• Nouvelle Aquitaine

    CR CRE DU 21 MARS 2017 (Aquitaine)

    CRE du 21 mars 2017

    Présidente 
    Béatrice POGGIO, DRH-DS 

    Délégation FO  
    Denis CHAIGNEAU
    Pierre CHARTRAIRE        
    Représentant syndical 
    Dominique SAINT-ARAILLE 

    Intervention du secrétaire, déclaration CGT/FO :
    Les délégations CGT et FO du CRE constatent que le Président de l’AFPA se permet de faire distribuer dans les centres son livre « Apprendre pour demain : décodage des enjeux de la formation professionnelle ». Ceci interpelle fortement les délégations. En effet, le contenu de ce livre est le fruit, en partie, de la contribution « cachée et insoupçonnée » de plusieurs collègues de l’AFPA.
    De plus, le coût de la démarche dépasse largement l’économie faite sur les agendas 2017.
    Les délégations souhaitent dénoncer ce procédé et elles demandent au président du CRE de transmettre leur désapprobation à la directrice générale et au président de l’AFPA.

    La Direction : la présidente lit une note de la DG et l’envoie à tous les élus du CRE, on y trouve le coût, le nombre édité de 24000 …etc…

    FORCE OUVRIÈRE s’interrogent sur qui a payé (78 000 €) les ouvrages distribués généreusement à chacun des salariés de l’AFPA ? 
    Et sur : qui va toucher les droits d’auteur ? 
    La maison d’édition ne les versera pas, nous dit la direction, pour se payer la parution... soit. 
    Y compris ceux attachés aux exemplaires qui se vendent sur les sites marchands d’Internet.

    ORDRE DU JOUR

    1 –  Approbation du PV du 21 février 2017 :
    Approuvé sous réserve de corrections orthographiques et sémantiques par la direction.


    2 –  Information sur les mouvements d’emplois depuis début février 2017 (sorties, entrées, mobilités temporaires…) et les parutions à venir, y compris management. Remplacement des départs à venir. Remplacement des absences temporaires :

    La direction : pas de grand changement depuis le mois dernier.

    FORCE OUVRIÈRE remarque, avec plaisir, que les rares embauches externes se font sur la DR. Très bien, mais quid du renforcement des équipes de production ?

    La direction : embauches externes dues, entre autres, au renforcement de la cellule PRAO en DR.
    Les remplacements « autres », de façon générale, se font, quasi exclusivement, avec des candidatures internes.

    FORCE OUVRIERE : certains recrutements, sur des postes nouveaux, quoique quelques peu opaques (hors PRAO dont on peut comprendre l’utilité pour multiplier les réponses aux AO...) pour le salarié de terrain lambda, posent question sur l’utilité réelle de ces créations, hormis celle de trouver un emploi à des hiérarchiques en déshérence d’activités... ! 

    Alors que, dans le même temps, on précarise de façon obligatoire les contrats de travail des salariés, formateurs en premier lieu, qui se consacrent à la production !

    Des questions portent sur les fins de contrats ( la plupart de 18 mois) , de collègues CDD pour le CSP, en juillet, avec une carence de 6 mois alors que le marché /activité porte encore sur 3 ans et plus …, nous espérons la transformation de CDD en CDI !!!

    La Direction : n’a pas de réponse !!!?

    3 – Point sur le budget 2017 : avancées

    La direction : aucune information n’est possible pour un budget qui n’a pas encore été présenté en CCE.
    Le budget national est validé par l’Etat mais pas réparti par régions.
    Nous avons fait des propositions non validées encore par la direction générale.
    A voir donc au prochain CRE.


    FORCE OUVRIERE demande ce qui est connu, à ce jour, quant au prévisionnel 2017 : budget ? Patrimoine ? RH ? Mise en œuvre des filiales ? Apurement de la dette ? Activité ? Voire même le devenir tout court du top management et de la gouvernance actuelle après les élections politiques ?


    4 – Plan  500 000 : point et nouvel appel d’offres

    La direction : en ex Limousin et Poitou-Charentes nous avons eu des retours mais rien (encore...) en Aquitaine.

    FORCE OUVRIERE s’inquiète de voir que la politique Emploi Formation de l’ancienne « petite » Aquitaine est en train de se généraliser à la Nouvelle Aquitaine... 


    5 – Découpage de l’AFPA : projections des effectifs de chaque entité de la région Nouvelle Aquitaine avec un zoom sur l’Aquitaine (EPIC/filiales) :

    La direction : Effectifs au mois de janvier sur les 3 territoires en ETP rémunérés.
    668 en CDI dont 266 en Aquitaine, 212 en Limousin, 190 en Poitou-Charentes. 

    Pas de données précises pour la filiale accès à l’Emploi mais des emplois concernés pour cette filiale : tout salarié du conseil en formation, du directeur à l’opérationnel en passant par les psychos du travail, le management intermédiaire et les responsables de projet. 

    FORCE OUVRIERE : cf. le constat que nous avons déjà fait à la question 3...

    6 –  Qu’en est-il de la certification qualité à l’AFPA, suite à la décision du CNEFOP du 7  février:

    La direction : l’AFPA poursuit son référencement OPQF reconnu par le CNEFOP. Il y a des correspondants qualité dans les centres.

    FORCE OUVRIERE : or, notre organisme certifiant à l’AFPA s’appelait l’AFAQ, organisme déshabilité par  un CNEFOP piloté par le Conseil Régional...
    Ouf ! Nous étions aussi habilités OPQF...! 
    Ceci dit personne ne sait vraiment ce que recouvrent vraiment, sur le terrain, les engagements pris quant  au respect de la qualité requise pour entrer dans les normes imposées.

    7 – Comment les salariés peuvent-il poser les congés en anticipation pour une période N+1 ?

    La direction : ne comprend pas la question, mais insiste pour que chaque salarié interroge la RH du centre pour se faire préciser chaque cas …

    8 – Bilan de trésorerie 2016 du CRE :

    Les élus : cf. les documents envoyés aux membres du CRE (par établissement). Reste d’ailleurs une part importante à solder.
    Se pose la question de la future trésorerie pour la grande région lors de la fusion car des activités, qui vont perdurer, sont déjà lancées par la petite région...
    En attendant se pose la question de la dotation 2017.

    La direction : question posée au national mais les calculs des effectifs ne sont pas finalisés.

    FORCE OUVRIERE : des discussions sont à mener entre les délégations des 3 anciennes régions pour décider de l’emploi des soldes respectifs avant, ou après, les élections professionnelles et donc la mise en commun des futurs fonds attribués pour les ASC.

    9 – Questions d’actualité :

    Le secrétaire fait le rappel d’une question plusieurs fois portée :
    - comment récupérer les temps de déplacement, lors de  missions ?

    La direction : le national n’a toujours pas tranché.
       
    La séance est levée à 12 heures 45     

    Les élus FORCE OUVRIERE 
    Denis CHAIGNEAU (DR) – Michèle LARROQUE (Pau)
    Représentant Syndical Dominique SAINT-ARAILLE (DR)
    Consultez notre site www.fo-afpa.fr

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  • Nouvelle Aquitaine

    CR CRE DU 23 MARS 2017 (Limousin)

    Les élus FO du CRE vous informent des principaux points abordés lors du dernier CRE Limousin qui s’est tenu à Limoges Babylone le jeudi 23 mars 2017.
    Les élus s’associent à la déclaration relative aux difficultés rencontrées par Conseil en Formation :
    Des arrêts maladie trop nombreux pour ne pas être révélateurs d’un mal-être généralisé ; une surcharge de travail et des difficultés de fonctionnement évidentes pour un secteur d’activité névralgique : le recrutement stagiaires.

    Une réunion des CHSCT de Limoges est prévue lundi 27 mars pour faire suite à la démarche impulsée par le CHSCT de Romanet le 17 mars : Il n’est pas certain qu’un recrutement « externe » suffise à pallier aux difficultés rencontrées.

    Q1 – Approbation du PV du CRE du 19 12 2016.

    Le PV est approuvé à l’unanimité.

    Q2- Budget prévisionnel 2017.

    Question non traitée – Absence de documents de travail.

    Q3 – Tableau mensuel des mouvements des personnels incluant les lettres de missions.

    Question non traitée- Les documents de travail sont remis tardivement et ne sont pas actualisés.

    Q4 – Point de situation sur les évolutions statutaires.

    Question non traitée – Pas de documents.

    Q5 – Planning de gestion des absences stagiaires pour la gestion des fermetures estivales et remise d’avis sur les congés d’été.

    Pas plus de document que pour les questions précédentes. Les élus remettent un avis négatif sur l’organisation proposée. En effet, des fermetures estivales de centres sont prévues de façon incohérente alors même que l’on nous parle d’uniformiser les pratiques en grande région ! L’organisation des absences des stagiaires n’est pas connue et les fermetures sont contraignantes pour les prises de congés des salariés. (Fermeture d’une ou deux semaines pour les centres de Guéret, Brive, Limoges ; pas de fermeture pour Egletons et la DR). 

    Les ponts 2017 et 2018 :
    Le lundi 5 juin 2017 : journée de solidarité.
    Lundi 14 août 2017 : pont offert (non récupérable)
    Vendredi 11 mai 2018 : pont récupérable.

    Pour Force Ouvrière, rien ne justifie la fermeture des centres en été sauf à nous amener petit à petit dans des schémas de fonctionnement existant en région, de nous faire perdre nos spécificités Afpaïennes…et de nous éloigner doucement d’un modèle National.

    Q6 – Patrimoine mobilier et immobilier et plan de réduction des surfaces.

    Le « Schéma pluriannuel de stratégie immobilière » (SPSI)…est en cours de réflexion.
    Si l’objectif avouable est de réduire les dépenses de maintenance et d’entretien, personne ne s’illusionne sur le fait que l’afpa se séparera, à terme de certains centres. Pour l’heure, peu de données sont connues et les stratégies énoncées changent selon les Directions régionales en place: la fermeture du Futuroscope qui était prévue, est considérée aujourd’hui comme une erreur stratégique et n’est plus d’actualité en Nouvelle Aquitaine. Cette question aborde aussi la gestion du matériel transféré à l’EPIC et donc toujours propriété de l’Afpa : absence d’inventaire, gestion floue des ventes, des prêts et des cessions de matériel et surtout des listes non exhaustives, ni à jour. Des questions se posent aussi sur la gestion du matériel en termes d’amortissements, de réparations …

    Pour Force Ouvrière, ce Schéma de Stratégie Immobilière, tout pluriannuel qu’il soit, n’augure rien de bon pour l’avenir. Il est, certes, pour la direction, plus urgent dans la réduction de voilure de l’AFPA, d’attaquer la masse salariale en se justifiant d’une production toujours plus faible. La fermeture de sites sera, n’en doutez pas, la seconde étape de destruction qui nous détachera encore plus de l’état et du service public. Quant aux listes de matériel qui ne sont pas à jour, elles nous interrogent quant aux règles régissant la cession du dit matériel à l’EPIC.

    Q7 – Tableau des Centres Stratégiques
    Nationaux et Centres Régionaux de référence.
    Question non traitée- Le tableau ne serait pas finalisé.

    Q8 – Rapport d’activité 2016.
    Question non traité, pas de document.
    La réalisation est en cours, livraison en avril…

    Q9 – Suivi des contrats aidés (emplois d’avenir).
    Le tableau de suivi qui a été remis aux élus, semble présenter quelques incohérences. Les personnes concernées par ces contrats doivent être reçues en entretien par la RH en région avant …fin mars. Ils seront fortement incités à fréquenter les ERE.
    Le Directeur Régional explique aussi, à demi-mots que le budget 2017 étant très « contraint » (la masse salariale serait supérieure au chiffre d’affaire prévu !) …les prestations couvertes par les contrats d’avenir pourraient être externalisées… et par conséquent, les contrats non renouvelés.

    Force ouvrière tire la sonnette d’alarme : on risque de se débarrasser du personnel d’accompagnement en Limousin comme on l’a déjà fait ailleurs dans bon nombre de centres : externalisation, auto entrepreneurs …

    Q10 – Calendrier 2017 des CRE : Le calendrier est présenté : prochain CRE le 20 avril 2017 à Egletons.

    Q11 – information du Président.

    Diverses informations :
    - Le personnel des filiales ne sera pas transféré fin avril :

    En Nouvelle Aquitaine, les 668 postes en équivalents temps plein (ETP) se répartissent comme suit :

     607 ETP sur l’EPIC
     28 ETP sur filiale Entreprise
     6 ETP sur accès à l’emploi.
    Sur le Limousin les 212 postes (en ETP) :
     196 ETP sur l’EPIC
     10 ETP sur filiale Entreprise
     6 ETP sur la filiale accès à l’emploi.

    Le projet de déménagement de l’URD se fera directement à Romanet sans phase transitoire à Babylone (où ? comment ?...)
    - Déménagement de Babylone sur Romanet : la solution pour le pôle bois n’est pas aboutie…le plateau électricité vient de déménager.
    - Le directeur de Brive part à St-MALO et le recrutement de son successeur est en cours (4 candidatures).
    - L’activité du plan 500 000 reste très modeste en ce début d’année 2017.


    Du 20 au 27 avril 2017
    Auront lieux les Elections au Conseil d’Administration De l’AFPA

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    FORCE OUVRIERE !



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  • Centre-Val de Loire

    INFO CRE du 23 mars 2017 (Centre)

    Déclarations

    Lecture d’une déclaration intersyndicale sur le stress au travail, la dégradation des conditions de travail et la
    politique de la sanction. (cf. en annexe)
    Réponse de la directrice régionale : Le sujet est vaste et les questions nombreuses aussi il n’est pas possible d’y
    répondre ce jour. La direction réagit à des situations anormales qui ont été tolérées par le passé mais qui ne le
    sont plus aujourd’hui. 

    Nous nous élevons violemment contre la non réaction de la directrice régionale. Notre DR est dans le déni. Pour autant, des collègues vont très mal et certains qui sont en arrêt maladie pour préserver leur santé, redoutent aujourd’hui de revenir au travail. C’est intolérable de voir des agents de l’AFPA en grande difficulté morale à cause de la perte de sens et de la désorganisation du travail.

    La délégation FO donne lecture d’une déclaration complémentaire en faisant un focus sur la fonction de managers de formation. (cf. en annexe)

    Réponse de la directrice régionale : Nous avons conscience de la charge d’activité actuelle des MF. Pour ce qui est de la partie gestion RH (recrutement) des CDD, si les managers de formation utilisent rationnellement
    MAJISTER alors la procédure de recrutement des CDD est largement simplifiée. Mais certains MF continuent de procéder au recrutement de CDD par voix plus traditionnelle et là, ça pose un vrai problème en terme de charge d’activité.
    En outre, nous devons considérer les procédures de commandes de formation où nous devons être hyper réactifs sur certains secteurs pour lesquels il est très compliqué de trouver des formateurs.
    La directrice régionale prévient que nous avons actuellement des difficultés à gérer l’accroissement de production liée au plan 500 000 mais ce qui nous attend est bien pire, dans les mois à venir si la tendance ne s’inverse pas, nous allons devoir gérer la pénurie d’activité et l’impact moral que cela va avoir sur le personnel.

    Cela fait 3 ans que les seules réponses de la directrice régionale aux difficultés sont :
      Vous devriez être contents demain çà va être pire, alors ne dites rien aujourd’hui…
      Le numérique aujourd’hui à l’AFPA c’est rien, demain le pire nous attend,
      Il y a trop d’activité ? Il faut supporter, demain çà va être pire quand il n’y aura plus assez d’activité,

    Tout ce que la directrice régionale prévoit c’est le pire…
    Mais puisqu’elle sait que çà va être pire pourquoi l’AFPA n’anticipe pas ?????
    Pour conclure, nous estimons que les outils existent au travers des CHS-CT qui ne sont pas suffisamment associés, voir pas du tout, en prévision d’un surcroît d’activité annoncé ou dans un projet de réorganisation de l’activité. Nous suggérons à la direction de mobiliser davantage cette instance.
    D’autre part, la commission régionale HS-CT peut être mobilisée sur demande des élus afin de travailler sur un sujet précis.
    Décision : La commission régionale HS-CT va être réunie rapidement (maxi 1 mois).

    Informations sur l’emploi
    A fin février : 244.85 ETP CDI + 73.27 ETP CDD (= env 30 % de salariés précaires !!!)

    Informations économiques
    Les résultats de 2016 n’ont pas encore été validés.
    Pour 2017, à fin février : Evolution 2016-2017 à janvier (national) : +42.60% en HTS et à février : +13.60% en
    HTS. Au cumul national +27.10% pour la région +6.30%.

    Budget 2017
    Le budget national a été validé par le conseil d’administration mais il n’est pas encore décliné en région.
    Concernant le COP (Contrat d’Objectif et de Performance) : il devrait être construit au niveau des régions puis l’agrégation des COP constituera le COP national.
    La directrice générale demande la construction d’un plan stratégique régional.

    Informations générales
    Le Conseil Régional a accordé la subvention hébergement à hauteur de 1 308 000 €
    Le conseil régional a demandé que nous puissions accueillir des stagiaires hors AFPA dans nos hébergements.
    Moyennant quelques restrictions, des stagiaires d’autres organismes faisant partie du PRF, pourront être accueillis sous réserve de places disponibles (à suivre…).

    Devenir du plan 500 000
    Pas d’information stabilisée à ce jour. Pour ce qui est de la commande Pôle Emploi, nous avons des demandes complémentaires. Pour ce qui est de la région CVL, les arbitrages ne sont pas faits. La région solde pour le moment le plan 500 000 de 2016. Nous ne savons pas si nous aurons des commandes complémentaires d’ici le30 juin. Actuellement, nous avons des demandes mais sur des zones où nous ne sommes pas implantées => nous ne répondons pas favorablement.  

    Evolution du marché entreprise
    Au 20 mars 2017 nous avons une progression de 983 000 € par rapport à 2016.
    Des actions dans le secteur de l’intérim, la société la Halle, la société SCOPELEC qui installe la fibre optique pour ORANGE, CACES 250 places etc…
    Concernant la fibre optique, le plateau technique est à Veigné mais la DIFQ va nous livrer un modèle de plateau mobile pour la fibre optique. Nous pourrions imaginer avoir un ou deux plateaux mobiles pour la région CVL.

    Réfugiés
    Projet de signature d’une convention nationale pour le plan réfugiés. A la différence des migrants, les réfugiés ont vocation à s’installer sur le territoire et donc à se former en vue d’un métier. Les réfugiés bénéficieront d’un hébergement, d’un accompagnement mais aussi d’un parcours de formation – 34 places à Blois et 50 à Châteauroux -.

    Œuvres sociales
    Le site du nouveau prestataire May-Club sera accessible dans une semaine. Des informations seront communiquées par les correspondants des œuvres sociales.
     (A suivre…)

    Nous souhaiterions que le personnel implanté en région mais relevant désormais de la DIFQ, mais aussi dans le futur, celui des filiales, puisse bénéficier des œuvres sociales régionales. Ce qui n’est pas possible actuellement, aussi nous demandons la possibilité d’une rétrocession du budget ASC de ces collègues par le CE DIFQ en région. Rappel de la règle actuelle : Le rattachement au comité d’entreprise et donc aux œuvres sociales est basé sur le rattachement administratif au 1er janvier. Conséquence : un salarié transféré au 1er janvier à la DIFQ ne peut plus bénéficier des œuvres sociales du CRE. Il pourrait en être de même pour les collègues prochainement transférés dans les 2 filiales !

    Réponse de la direction :
    L’AFPA encadre la compensation des temps de trajet.
    De ce temps il faut décompter un temps forfaitaire correspondant au temps de trajet habituel pour aller de son domicile à son travail d’une demi-heure à l’aller et d’une demi-heure au retour.
    Exemple :
    Si le salarié fait 1h30 de trajet professionnel :
    Il peut faire valoir ses droits à compensation à 30 minutes par jour.
    S’il fait 1h30 aller et 1h30 retour :
    Il peut faire valoir ses droits à compensation à 2 heures par jour.
    Par contre si l’ensemble de ces compensations font que la durée du temps de travail dépasse les 42 heures, il existe une majoration de 25% pour toutes les heures dépassant ce seuil.
    Rappel : le temps de déplacement des salariés représentants du personnel n’est pas soumis à cette règle de compensation. Le temps de déplacement de ces salariés de part la loi correspond à du temps de travail effectif.  

    La délégation FO informe le DRH que le personnel n’est pas informé des règles et des modalités de demande de compensation du temps de déplacement. 

    Le DRH AFPA CVL va diffuser une note d’information sur ce sujet.

    FO vous communique en annexe le formulaire de demande de compensation du temps de déplacement. Vos représentants FO du personnel sont à votre disposition pour vous informer et pour la défense de vos droits, n’hésitez pas à les contacter.  

    La réévaluation de la prime de caisse versée aux L.A. en fonction des espèces manipulées en 2016 sera effectuée à quelle date ? Réponse du DRH : Le chiffrage dépend de la plate-forme de Nantes mais à ce stade la personne en charge de cette opération sur la plate-forme de Nantes refuse de faire le calcul (incroyable !!!) 

    Si le DRH ne peut se faire entendre, FO interviendra au niveau national afin de régler ce litige.  

    Direction par intérim des centres de Olivet et Blois La priorité est donnée au poste de direction par intérim des centres. La DSP assure la fonction de directrice de centre par intérim. La DR recherche à mutualiser la communication avec une autre région, et la mission DSP est partagée par la DR et le DCFR. Déclaration à la CNIL des caméras extérieures de surveillance au centre d’Olivet. La directrice régionale découvre en CRE l’installation de ces caméras de surveillance installées en catimini il y a quelques jours !!!  

    Nous rappelons que l’installation de caméra de surveillance dans des locaux qui accueillent du public doit faire l’objet d’une information préalable des représentants du personnel, qu’elles ne doivent pas être orientées en direction des postes de travail ou des locaux à usage privé et que le projet d’installation doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL (avant l’installation). Décidément, certains se croient tout permis !!!

    Notre demande de rétrocession du budget ASC par les CE spécifiques va être relayée au niveau national.

    Questions RH
    Les salariés de la région sont-ils informés de leurs droits concernant le temps de déplacement professionnel – modalités de compensation ?

    La directrice régionale va enquêter sur ce qui se passe sur son site, nous aurons des informations complémentaires le mois prochain.

    SATEL : Quelle est l’organisation ? Est-elle mise en place en concertation avec les formateurs et les managers de formation ? Quelle est la stratégie de développement ? Qui la porte ? Quel est le seuil de rentabilité par formation proposée en termes de stagiaires minimaux, coût de la plateforme SATEL ?

    SATEL est le nom de la plateforme de réservation pour les actions courtes réglementaires à destination des clients entreprises.

    Le développement commercial est de la responsabilité du DER (directeur entreprise régional). Le CA réalisé est comptabilisé sur la ligne entreprise.

    La gestion de la plateforme SATEL est nationale nous ne connaissons pas le coût. La programmation des offres est faite par année (du 1er juillet au 30 juin) et est révisable tous les six mois.

    La programmation est de la responsabilité des directeurs de centres. La programmation est saisie par les managers de formation dans GESPLAN.

    Le remplissage des actions est assuré par :

    La plateforme SATEL
    Le service commercial régional (actions de marketing direct et appui au remplissage)  

    En cas d’insuffisance de participants l’action peut être annulée, dans ce cas nous proposons soit une autre date soit un autre centre au client.
    Résultat 2016 :
    288 réservations (SATEL : 110 + AFPA :178)
    Dont :
    Habilitations électriques : 150 - CACES : 49 - SAP : 29 - Fluides frigorigènes : 27 - Divers : 33 (sécurité alimentaire – éco construction – réseaux électriques – performance énergétique)
    CA : 73 949 € soit 373,48 € / personne
    L’objectif 2017 est de 400 personnes soit 150 K€
    Suivi du dossier Châteauroux
    Des discussions sont en cours avec La Halles et ADECCO pour des CACES. Le centre de Châteauroux accueillera des réfugiés (env 50). Il y a une réflexion sur la possibilité d’activation du dispositif DECLIC sur Châteauroux, nous sommes en attente des arbitrages nationaux.
    La DG a commandé à la DIFQ la trame d’un dispositif national transport AFPA car ce qui arrive à Châteauroux arrive dans tous les centres AFPA Transport. Une offre nationale transport serait donc mobile et capable de répondre à des commandes sur l’ensemble du territoire. Nous devrions expérimenter ce dispositif d’ici la rentrée de septembre. La France serait coupée en 4 secteurs. A ce stade il n’est pas possible de donner plus amples informations sur ce sujet. A suivre…
    L’AFPA a des échanges avec l’AFTRAL en vue d’un développement de l’activité en partenariat, mais rien de plus à ce jour.
    Le président de région a sollicité le DC de Châteauroux pour des formations fibre optique. L’AFPA rappelle au président du CR que le plateau fibre optique est à Veigné.
    Des discussions sont en cours sur le secteur aéronautique (ça recommence !!! Décidément c’est cyclique au
    Conseil Régional CVL !!!) À voir...
     Quel est le bilan des investissements réalisés en 2016 par centre ?

    PMI Chartres : hébergements & informatique (label infra) PMI Tours : informatique (label infra) PMI Olivet : fenêtres, chaufferie, informatique (label infra) Pas de production immobilisée en 2016 (les productions immobilisées correspondent à des investissements pour des travaux réalisés avec des moyens internes). Pas d’investissement prévu en 2017, les demandes se feront au cas par cas. 
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  • Centre-Val de Loire

    INFO CRE du 23 mars 2017 (Centre)

    Déclarations

    Lecture d’une déclaration intersyndicale sur le stress au travail, la dégradation des conditions de travail et la
    politique de la sanction. (cf. en annexe)
    Réponse de la directrice régionale : Le sujet est vaste et les questions nombreuses aussi il n’est pas possible d’y
    répondre ce jour. La direction réagit à des situations anormales qui ont été tolérées par le passé mais qui ne le
    sont plus aujourd’hui. 

    Nous nous élevons violemment contre la non réaction de la directrice régionale. Notre DR est dans le déni. Pour autant, des collègues vont très mal et certains qui sont en arrêt maladie pour préserver leur santé, redoutent aujourd’hui de revenir au travail. C’est intolérable de voir des agents de l’AFPA en grande difficulté morale à cause de la perte de sens et de la désorganisation du travail.

    La délégation FO donne lecture d’une déclaration complémentaire en faisant un focus sur la fonction de managers de formation. (cf. en annexe)

    Réponse de la directrice régionale : Nous avons conscience de la charge d’activité actuelle des MF. Pour ce qui est de la partie gestion RH (recrutement) des CDD, si les managers de formation utilisent rationnellement
    MAJISTER alors la procédure de recrutement des CDD est largement simplifiée. Mais certains MF continuent de procéder au recrutement de CDD par voix plus traditionnelle et là, ça pose un vrai problème en terme de charge d’activité.
    En outre, nous devons considérer les procédures de commandes de formation où nous devons être hyper réactifs sur certains secteurs pour lesquels il est très compliqué de trouver des formateurs.
    La directrice régionale prévient que nous avons actuellement des difficultés à gérer l’accroissement de production liée au plan 500 000 mais ce qui nous attend est bien pire, dans les mois à venir si la tendance ne s’inverse pas, nous allons devoir gérer la pénurie d’activité et l’impact moral que cela va avoir sur le personnel.

    Cela fait 3 ans que les seules réponses de la directrice régionale aux difficultés sont :
      Vous devriez être contents demain çà va être pire, alors ne dites rien aujourd’hui…
      Le numérique aujourd’hui à l’AFPA c’est rien, demain le pire nous attend,
      Il y a trop d’activité ? Il faut supporter, demain çà va être pire quand il n’y aura plus assez d’activité,

    Tout ce que la directrice régionale prévoit c’est le pire…
    Mais puisqu’elle sait que çà va être pire pourquoi l’AFPA n’anticipe pas ?????
    Pour conclure, nous estimons que les outils existent au travers des CHS-CT qui ne sont pas suffisamment associés, voir pas du tout, en prévision d’un surcroît d’activité annoncé ou dans un projet de réorganisation de l’activité. Nous suggérons à la direction de mobiliser davantage cette instance.
    D’autre part, la commission régionale HS-CT peut être mobilisée sur demande des élus afin de travailler sur un sujet précis.
    Décision : La commission régionale HS-CT va être réunie rapidement (maxi 1 mois).

    Informations sur l’emploi
    A fin février : 244.85 ETP CDI + 73.27 ETP CDD (= env 30 % de salariés précaires !!!)

    Informations économiques
    Les résultats de 2016 n’ont pas encore été validés.
    Pour 2017, à fin février : Evolution 2016-2017 à janvier (national) : +42.60% en HTS et à février : +13.60% en
    HTS. Au cumul national +27.10% pour la région +6.30%.

    Budget 2017
    Le budget national a été validé par le conseil d’administration mais il n’est pas encore décliné en région.
    Concernant le COP (Contrat d’Objectif et de Performance) : il devrait être construit au niveau des régions puis l’agrégation des COP constituera le COP national.
    La directrice générale demande la construction d’un plan stratégique régional.

    Informations générales
    Le Conseil Régional a accordé la subvention hébergement à hauteur de 1 308 000 €
    Le conseil régional a demandé que nous puissions accueillir des stagiaires hors AFPA dans nos hébergements.
    Moyennant quelques restrictions, des stagiaires d’autres organismes faisant partie du PRF, pourront être accueillis sous réserve de places disponibles (à suivre…).

    Devenir du plan 500 000
    Pas d’information stabilisée à ce jour. Pour ce qui est de la commande Pôle Emploi, nous avons des demandes complémentaires. Pour ce qui est de la région CVL, les arbitrages ne sont pas faits. La région solde pour le moment le plan 500 000 de 2016. Nous ne savons pas si nous aurons des commandes complémentaires d’ici le30 juin. Actuellement, nous avons des demandes mais sur des zones où nous ne sommes pas implantées => nous ne répondons pas favorablement.  

    Evolution du marché entreprise
    Au 20 mars 2017 nous avons une progression de 983 000 € par rapport à 2016.
    Des actions dans le secteur de l’intérim, la société la Halle, la société SCOPELEC qui installe la fibre optique pour ORANGE, CACES 250 places etc…
    Concernant la fibre optique, le plateau technique est à Veigné mais la DIFQ va nous livrer un modèle de plateau mobile pour la fibre optique. Nous pourrions imaginer avoir un ou deux plateaux mobiles pour la région CVL.

    Réfugiés
    Projet de signature d’une convention nationale pour le plan réfugiés. A la différence des migrants, les réfugiés ont vocation à s’installer sur le territoire et donc à se former en vue d’un métier. Les réfugiés bénéficieront d’un hébergement, d’un accompagnement mais aussi d’un parcours de formation – 34 places à Blois et 50 à Châteauroux -.

    Œuvres sociales
    Le site du nouveau prestataire May-Club sera accessible dans une semaine. Des informations seront communiquées par les correspondants des œuvres sociales.
     (A suivre…)

    Nous souhaiterions que le personnel implanté en région mais relevant désormais de la DIFQ, mais aussi dans le futur, celui des filiales, puisse bénéficier des œuvres sociales régionales. Ce qui n’est pas possible actuellement, aussi nous demandons la possibilité d’une rétrocession du budget ASC de ces collègues par le CE DIFQ en région. Rappel de la règle actuelle : Le rattachement au comité d’entreprise et donc aux œuvres sociales est basé sur le rattachement administratif au 1er janvier. Conséquence : un salarié transféré au 1er janvier à la DIFQ ne peut plus bénéficier des œuvres sociales du CRE. Il pourrait en être de même pour les collègues prochainement transférés dans les 2 filiales !

    Réponse de la direction :
    L’AFPA encadre la compensation des temps de trajet.
    De ce temps il faut décompter un temps forfaitaire correspondant au temps de trajet habituel pour aller de son domicile à son travail d’une demi-heure à l’aller et d’une demi-heure au retour.
    Exemple :
    Si le salarié fait 1h30 de trajet professionnel :
    Il peut faire valoir ses droits à compensation à 30 minutes par jour.
    S’il fait 1h30 aller et 1h30 retour :
    Il peut faire valoir ses droits à compensation à 2 heures par jour.
    Par contre si l’ensemble de ces compensations font que la durée du temps de travail dépasse les 42 heures, il existe une majoration de 25% pour toutes les heures dépassant ce seuil.
    Rappel : le temps de déplacement des salariés représentants du personnel n’est pas soumis à cette règle de compensation. Le temps de déplacement de ces salariés de part la loi correspond à du temps de travail effectif.  

    La délégation FO informe le DRH que le personnel n’est pas informé des règles et des modalités de demande de compensation du temps de déplacement. 

    Le DRH AFPA CVL va diffuser une note d’information sur ce sujet.

    FO vous communique en annexe le formulaire de demande de compensation du temps de déplacement. Vos représentants FO du personnel sont à votre disposition pour vous informer et pour la défense de vos droits, n’hésitez pas à les contacter.  

    La réévaluation de la prime de caisse versée aux L.A. en fonction des espèces manipulées en 2016 sera effectuée à quelle date ? Réponse du DRH : Le chiffrage dépend de la plate-forme de Nantes mais à ce stade la personne en charge de cette opération sur la plate-forme de Nantes refuse de faire le calcul (incroyable !!!) 

    Si le DRH ne peut se faire entendre, FO interviendra au niveau national afin de régler ce litige.  

    Direction par intérim des centres de Olivet et Blois La priorité est donnée au poste de direction par intérim des centres. La DSP assure la fonction de directrice de centre par intérim. La DR recherche à mutualiser la communication avec une autre région, et la mission DSP est partagée par la DR et le DCFR. Déclaration à la CNIL des caméras extérieures de surveillance au centre d’Olivet. La directrice régionale découvre en CRE l’installation de ces caméras de surveillance installées en catimini il y a quelques jours !!!  

    Nous rappelons que l’installation de caméra de surveillance dans des locaux qui accueillent du public doit faire l’objet d’une information préalable des représentants du personnel, qu’elles ne doivent pas être orientées en direction des postes de travail ou des locaux à usage privé et que le projet d’installation doit faire l’objet d’une déclaration à la CNIL (avant l’installation). Décidément, certains se croient tout permis !!!

    Notre demande de rétrocession du budget ASC par les CE spécifiques va être relayée au niveau national.

    Questions RH
    Les salariés de la région sont-ils informés de leurs droits concernant le temps de déplacement professionnel – modalités de compensation ?

    La directrice régionale va enquêter sur ce qui se passe sur son site, nous aurons des informations complémentaires le mois prochain.

    SATEL : Quelle est l’organisation ? Est-elle mise en place en concertation avec les formateurs et les managers de formation ? Quelle est la stratégie de développement ? Qui la porte ? Quel est le seuil de rentabilité par formation proposée en termes de stagiaires minimaux, coût de la plateforme SATEL ?

    SATEL est le nom de la plateforme de réservation pour les actions courtes réglementaires à destination des clients entreprises.

    Le développement commercial est de la responsabilité du DER (directeur entreprise régional). Le CA réalisé est comptabilisé sur la ligne entreprise.

    La gestion de la plateforme SATEL est nationale nous ne connaissons pas le coût. La programmation des offres est faite par année (du 1er juillet au 30 juin) et est révisable tous les six mois.

    La programmation est de la responsabilité des directeurs de centres. La programmation est saisie par les managers de formation dans GESPLAN.

    Le remplissage des actions est assuré par :

    La plateforme SATEL
    Le service commercial régional (actions de marketing direct et appui au remplissage)  

    En cas d’insuffisance de participants l’action peut être annulée, dans ce cas nous proposons soit une autre date soit un autre centre au client.
    Résultat 2016 :
    288 réservations (SATEL : 110 + AFPA :178)
    Dont :
    Habilitations électriques : 150 - CACES : 49 - SAP : 29 - Fluides frigorigènes : 27 - Divers : 33 (sécurité alimentaire – éco construction – réseaux électriques – performance énergétique)
    CA : 73 949 € soit 373,48 € / personne
    L’objectif 2017 est de 400 personnes soit 150 K€
    Suivi du dossier Châteauroux
    Des discussions sont en cours avec La Halles et ADECCO pour des CACES. Le centre de Châteauroux accueillera des réfugiés (env 50). Il y a une réflexion sur la possibilité d’activation du dispositif DECLIC sur Châteauroux, nous sommes en attente des arbitrages nationaux.
    La DG a commandé à la DIFQ la trame d’un dispositif national transport AFPA car ce qui arrive à Châteauroux arrive dans tous les centres AFPA Transport. Une offre nationale transport serait donc mobile et capable de répondre à des commandes sur l’ensemble du territoire. Nous devrions expérimenter ce dispositif d’ici la rentrée de septembre. La France serait coupée en 4 secteurs. A ce stade il n’est pas possible de donner plus amples informations sur ce sujet. A suivre…
    L’AFPA a des échanges avec l’AFTRAL en vue d’un développement de l’activité en partenariat, mais rien de plus à ce jour.
    Le président de région a sollicité le DC de Châteauroux pour des formations fibre optique. L’AFPA rappelle au président du CR que le plateau fibre optique est à Veigné.
    Des discussions sont en cours sur le secteur aéronautique (ça recommence !!! Décidément c’est cyclique au
    Conseil Régional CVL !!!) À voir...
     Quel est le bilan des investissements réalisés en 2016 par centre ?

    PMI Chartres : hébergements & informatique (label infra) PMI Tours : informatique (label infra) PMI Olivet : fenêtres, chaufferie, informatique (label infra) Pas de production immobilisée en 2016 (les productions immobilisées correspondent à des investissements pour des travaux réalisés avec des moyens internes). Pas d’investissement prévu en 2017, les demandes se feront au cas par cas. 
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  • Pays de Loire

    CR CRE DES 22 ET 24 JUIN 2016

    INFOS CRE du 22 et du 24 juin 2016 à St Herblain 

    Délégation : Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical 
    Martial MIRAILLES Élu Titulaire 
    Pascal CHABAS Élu Titulaire 
    (absent vendredi) Fabrice CASSEREAU Élu Suppléant
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  • Pays de Loire

    CR CRE DU 16 FEVRIER 2017

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    CR CRE DU 21 NOVEMBRE 2016

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    CR CRE DU 20 JUILLET 2016

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    CR CRE DU 31 AOUT 2016

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    CR CRE DU 22 MARS 2017

    INFOS CRE du mercredi 22 mars 2017 à St Herblain 

    Délégation : Bruno DIEPPEDALLE Représentant Syndical 

    Pascal CHABAS Élu Titulaire 

    Martial MIRAILLES Élu Titulaire 

    Fabrice CASSEREAU Élu Suppléant


    PRESENTS POUR LA DIRECTION : Olivier JOUIN DRH

    Nota: Le Directeur Régional, retenue par le nouvel appel d'offre régional, n'a pas pu présider ce CRE.

    Point 1 : Approbation du PV de décembre 2016

    Le PV de décembre est approuvé à l'unanimité.

    Point 2 : Suivi de l'emploi

    Concernant les effectifs, voir le tableau sur le document récapitulatif version PDF:

    • Le cumul moyen annuel est de 457.50 ETP, dont 88 ETP CDD.

    Pour la délégation Force Ouvrière : Beaucoup d'incertitude concernant les objectifs d'effectifs 2017 sur la Région PDL. Le conseil d'administration de l'AFPA se réunit début mars pour nommer un Président et proposer un budget. Dans l'attente, pas d'objectif de budget ou de cible en matière d'effectif. Bref, nous sommes plus que jamais dans le flou total !

    Point 3: Information consultation sur la période de congés 2017

    La direction nous a fait parvenir un document dans lequel il est précisé que les salariés ont l'obligation de prendre 4 semaines de congés consécutives durant la période dite "haute". Après discussion, la direction assouplie sa position et indique que l'objectif est qu'au moins 4 semaines de congés, consécutives ou non, soient prises durant la période haute, dont 3 autour de la période de faible activité des centres (du 7 au 18 aout 2017). Pour les salariés ne disposant pas de RTT et de congés supplémentaires, il sera possible, après négociation avec le hiérarchique, de ne prendre que 3 semaines sur la période haute. Cela sera aussi possible pour le centre de Fontenay le Comte qui a 2 semaines de fermeture obligatoire à Noël.

    Le but est que les congés des salariés soient totalement épuisés à la fin de la période (31 mai 2018).

    4 Consultations ont lieu :

    • 1 ere consultation portant sur la période de prise de congés du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 et sur la période dite "haute" du 1er mai au 31 octobre 2017. Cette obligation de consultation n'est que formelle car elle découle du fait que cela ne soit pas précisé dans l'accord de 96 faisant usage de convention collective.

    4 avis favorables, 2 abstentions

    • 2 e consultation sur la fermeture des centres de la région PDL les lundi 30 avril 2018 (pont du 1er mai

    offert), lundi 14 aout (pont du 15 aout dans la période de faible activité) et vendredi 11 mai 2018

    (Pont de l'ascension à récupérer). 4 avis favorables, 2 abstentions 3

    • 3 e consultation

    - sur la fermeture des centres de la région entre Noël et le jour de l'an 2017.

    4 avis favorables, 2 abstentions

    - sur la fermeture du CMFP de Fontenay le Comte du 2 au 5 janvier 2018.

    2 avis défavorables, 4 abstentions

    • 4 e consultations sur les critères de priorité d'ordre de départ en congés (déjà définis par le code du travail). 4 avis favorables, 2 abstentions

    Pour la délégation Force Ouvrière: Le pont "offert" qui était traditionnellement le vendredi qui suit le jeudi de l'ascension est maintenant positionné sur un lundi (pont du 1er mai 2018). Cela permet à tous les salariés de bénéficier d'un jour de congés complet. Il faudra donc récupérer la journée, ou demi-journée, du vendredi du pont de l'ascension. Par contre dans cette même semaine de l'ascension il y'a aussi le mardi 8 mai 2018 qui est férié, et là, la direction a décidé que les centres seraient ouverts les lundi 7 et mercredi 9 mai 2018. Gros cafouillage en perspective avec un lundi travaillé, suivi d'un mardi férié, puis d'un mercredi travaillé et d'un long week-end de l'ascension Jeudi/vendredi/samedi/dimanche. Refus obstiné de la direction de perdre ne serait-ce qu'une journée de production.

    Point 4 : Bilan régional, catégorie par catégorie des primes AI et promotions 2016

    Les documents fournis par la direction sont plus que succincts ! Nous pouvons voir que 21 salariés ont bénéficié d'une promotion pour un montant moyen de 251€/mois, 4 salariés ont eu une augmentation individuelle pour une moyenne de138€/mois, 81 primes pour charge supplémentaire ont été distribuées à 16 salariés pour un montant moyen de 250€/mois.

    Pour les augmentations individuelles, 3 sont dû à des rattrapages égalité professionnelle, 1 est une vraie augmentation individuelle. Pourtant la direction nous assure qu'il n'y a plus d'AI, c'est donc l'exception qui confirme la règle !

    Pour la délégation Force Ouvrière: Flou et opacité la plus totale ! La direction aurait-elle quelque chose à nous cacher ??

    Les tableaux fournis concernant les promotions, primes et AI sont si généralistes qu'ils ne permettent de rien voir du tout ! Si ce n’est qu’en P.d.L, il a été attribué un montant de 20248 euros de prime dont un tiers pour les catégories 2 et 3 (mangement). Dans ces conditions, ne rien fournir du tout serait pareil. La direction doit être transparente et sincère, nous sommes loin du compte. Nous verrons bien avec les éléments du bilan social, quand il nous sera fourni, si la transparence est de mise.

    Point 5 : Point sur les formateurs CDI, classe 9, ayant au moins 2 ans d'ancienneté.

    Sur la région PDL, 14 formateurs sont en classe 9. 1 formateur refuse le passage "expert" en raison vraisemblablement de la nouvelle clause de mobilité nationale à signer. Pour les 13 autres il semblerait qu'ils soient en attente de validation par leur hiérarchique. La validation du passage de" formateur" à "expert", ou de "expert" à "conseil", se fait par le Manageur de Formation à l'aide d'une grille d'évaluation. A priori, la demande n'étant pas formalisée par le formateur, ou le MF ayant d'autres chats à fouetter, ces validations «expert » ou "conseil" seraient passées à la "trappe".

    Un point important, la finalisation du parcours pédagogique du formateur (DFA) n'est pas un élément obligatoire pour le passage "expert" ou "conseil". Seul compte la mise en œuvre des compétences du formateur au regard de la grille d'évaluation.

    Pour la délégation Force Ouvrière : La Délégation Force Ouvrière a demandé une automaticité du passage de cette grille d'évaluation pour les formateurs classes 9 tous les 6 mois, tant qu'ils ne sont pas passés classe 10. La direction a indiqué que cette demande était recevable, et qu'elle allait voir comment la mettre en œuvre. 

    Point 6 : Questions en suspens : 

    A) Réponse de M. Costiou suite à la déclaration de FO au CRE de décembre 2016 

    B) Fourniture de la convention régionale encadrant les migrants 

    C) Position de la direction sur les temps d'habillage et de déshabillage 

    D) Position de la direction sur les indemnités de fonctions (remplacement de salarié de classe supérieure)

    Réponse de M. Costiou suite à la déclaration de FO au CRE de décembre 2016:

    Lors du CRE de novembre 2016 il avait été posé la question du coût de la location des moyens informatiques et téléphoniques. Les chiffres communiqués par la direction étaient les suivants: 
    Suite à notre interpellation M. Costiou nous a fait parvenir un tableau détaillant les coûts du matériel avec l'ancien contrat SCC se finissant le 31 décembre 2016, conclu pour une durée de 5 ans: 
    Avec le nouveau contrat débutant le 1er janvier 2017 conclu pour une période de 4 ans les coûts sont les suivants:


    Pour la délégation Force Ouvrière : Voici la façon dont sont traités les représentants du personnel ! Ils ont toute légitimité pour interroger la direction sur ses choix économiques, et celle-ci doit répondre sincèrement. Est-ce de la sincérité de nous communiquer des coûts pour le moins aléatoires et finalement totalement prohibitifs. Simple constat, au vu des éléments fournis, le matériel informatique devrait être notre propriété à la fin de la location. Donc, soit nous n'avons plus de coût de location et nous gardons notre matériel, soit nous repartons sur une nouvelle location et tout le matériel informatique de la région doit être remis à neuf. Est-ce le cas ?? Quant aux coûts communiqués sont-ils hors taxe ou TTC ? Pratiquement 20% d'économie entre le 1er et le 2e contrat, comment a été choisi notre1 er fournisseur ? Comment peut-on nous communiquer un montant de location mensuelle de plus de 56 000€ sans vérifier la cohérence de ce chiffre ? Il est vrai que nous constatons tous les jours que les prix pratiqués dans SIHA sont bien souvent plus élevés que ceux de nos anciens fournisseurs, et nous pouvons légitimement nous interroger sur la façon dont ont été négociés ces marchés nationaux.



    B) Fourniture de la convention régionale encadrant les migrants

    L'accord-cadre entre l'AFPA PDL et le Préfet de Région sur l'accueil des migrants a été communiqué.
    L'AFPA s'engage à accueillir 242 migrants jusqu'au 30 avril 2017 pour un coût d'environ 700 K€.
    C) Position de la direction sur les temps d'habillage et de déshabillage
    Pour qu'il y ait obligation d'une contrepartie sur le temps d'habillage et de déshabillage, il faut
    2 obligations :
    • Que le port du vêtement de travail soit obligatoire
    • Que le salarié soit obligé de se changer sur son lieu de travail
    La direction cherche à se désengager de son obligation en indiquant que les 2 obligations ne sont pas remplies puisque les salariés ont la possibilité de se changer chez eux avant de venir au travail.
    Pourtant, suite à un courrier de la Délégation Force Ouvrière à l'Inspection du Travail, il a bien été notifié sur la réponse : " Lorsque, pour des raisons d'hygiène, le port d'un vêtement de travail est obligatoire, l'employeur ne peut pas s'exonérer de ses obligations. Ainsi, lorsque des salariés travaillent sur des chantiers de travaux publics et sont en contact avec des produits salissants et dangereux (goudron, bitume, ciment, etc.), la Cour de cassation relève que les salariés sont astreints au port d'une tenue de travail et que «les conditions d'insalubrité" imposent de se changer sur le lieu de travail. (Cass. Soc., 21 nov. 2012, n" 11-15.696)." Malgré cela, la direction persiste et signe : "Les salariés ont la possibilité de se changer chez eux."


    D) Position de la direction sur les indemnités de fonctions (remplacement de salarié de classe supérieure)

    Cette question se pose pour tout salarié remplaçant temporairement un personnel de classe supérieur, comme un Chef de Cuisine (classe 5) remplaçant un Gérant (classe 8), ou un formateur (classe 9) remplaçant un formateur expert (classe 10) ou conseil (classe 11). Cette question a été montée au DRH national qui a repris l'argumentation du DRH régional en disant que le salarié ne remplissait pas totalement la fonction. Argumentation plutôt simpliste qui permet d'éviter d'avoir à donner une indemnité de fonction à tous les formateurs CDD dont le contrat de travail stipule qu'il remplace un formateur classe 10. Cela est la majorité des missions de remplacement des formateurs. La Délégation Force Ouvrière défend le fait que si le salarié remplissait la totalité de la fonction, il serait de toute évidence positionné dans la classe supérieure. En effet, un formateur classe 9 remplissant totalement la fonction d'un formateur expert, doit être positionné expert. Cela semble être évident pour beaucoup de monde, sauf pour la direction.


    Pour la délégation Force Ouvrière: Ci-dessous un petit rappel des "désaccords" de la Délégation Force Ouvrière avec la direction:

    • Article 4.3 du GPRH L'indemnité de fonction : Lorsqu'un salarié est amené à remplacer provisoirement et effectivement pour les besoins du service un autre salarié ayant une classification supérieure à la sienne, il bénéficie d'une compensation pécuniaire.
    Pour la direction : "… il me semble que le remplacement doit être total pour pouvoir donner lieu au versement de l’indemnité de fonction ; or dans la fiche de fonction de formateur, les critères entre formateur, formateur-expert formateur conseil sont suffisamment différenciant pour justifier la réponse qui vous a été faite par la direction locale."


    • Article 4.7 du GPRH Prime de mobilité-renfort-remplacement : Elle est attribuée par le directeur d'établissement à tout salarié lors d'une mission de renfort ou de remplacement, à condition que le déplacement soit d'une durée supérieure à cinq jours ouvrés. Le montant de la prime est égal à 5.66€ par jour ouvré.

    Pour la direction :
    "Concernant la prime de mobilité-renfort-remplacement, elle a été mise en place de manière unilatérale il y a environ 20 ans mais n’est plus utilisée depuis de nombreuses années dans l’ensemble de l’entreprise probablement parce que la plupart du temps l’ensemble des conditions ne sont pas réunies (en particulier aucune enveloppe n’est attribuée aux centres) mais aussi parce que le/la collaborateur/trice qui est en déplacement, bénéficie, soit des mesures GPEC de mobilité temporaire si il-elle est en sous-activité dans son centre, soit d’une prise en charge de ses frais de déplacement selon les règles de l’entreprise, voire d’une indemnité pour charges supplémentaires le cas échéant."
    Il est à noter que cette prime avait été demandée pour les salariés qui n'avaient pas été pointé en sous-activité, et donc n'étaient pas éligibles aux conditions GPEC. Ceux-ci avaient accepté des déplacements pour rendre service à l'AFPA ou pour éviter une sous activité prévisible et non formalisée. Les directeurs de centre nommés par intérim directeur d'un centre supplémentaire ont bénéficié de façon systématique de la prime pour charge supplémentaire (4.5 du GPRH). Où est l’équité?

    • Article 34 des accords de juillet 96 : Tout salarié a droit, sur justificatif, dans les conditions légales, aux congés exceptionnels pour raison familiale prévus ci-dessous …. :

    - Décès d'un ascendant ou d'un beau-père, d'une belle-mère, d'un frère ou d'une sœur: 3 jours

    Pour la direction, ascendant s'arrête au 1er degré, père, mère, beau-père, belle-mère. Pour votre grand-père ou grand-mère, il faudra piocher dans vos CP ou RTT.

    Pourtant :

    "Une personne est l'"ascendant" d'une autre, lorsque cette dernière en est issue par la naissance et ce, à tous les degrés successoraux (père, mère, grand-père, grand- mères, arrière-grand-père et arrière-grands-mères etc.)." (Dictionnaire juridique)


    • ArticleL3121-3 du code du travail : Le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage, lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions légales, des stipulations conventionnelles, le règlement intérieur ou le contrat de travail et que l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de travail, fait l'objet de contreparties. Ces contreparties sont accordées soit sous forme de repos, soit sous forme financière

    Pour la direction les salariés ont la possibilité d'enfiler leurs tenues de travail souillées chez eux, donc pas de contreparties.

    Devant tant de mauvaise foi, il ne reste plus que les tribunaux pour faire entendre raison !

    Il y a parfois des moments où nous tombons d'accord, à la suite d'échanges vifs et vigoureux :

    Article 11.5 du GPRH : Les horaires du personnel ayant des enfants à charge peuvent être aménagés le jour de la rentrée scolaire sans perte de salaire, par note du directeur d'établissement.

    Extrait du PV du CRE du 21 septembre 2016 au Mans :

    "A partir d'aujourd'hui, les gens feront les 2 heures de rentrée scolaire pendant leur temps de travail et ils n'auront pas à récupérer." (Pierre Chauveau Directeur Régional)

    Point 7 : Questions diverses

    Plusieurs questions diverses :
    A) Le changement statutaire de l’AFPA en EPIC permettra-t-il à ce dernier de devenir organisme collecteur de la taxe d’apprentissage ?

    Cette suggestion va être approfondie et le Directeur Régional verra s'il peut apporter une réponse au prochain CRE sur ce sujet.

    B) Pourquoi les formations Linky ne sont pas déployées dans d’autres centres de la région sauf ST
    HERBLAIN et ST NAZAIRE et comme initialement prévu alors que le changement de ces compteurs a démarré dans d’autres départements comme la Mayenne par exemple ?
    Il n'y a pas eu de demande de formation sur la Mayenne, donc aucune formation n'a été programmée pour l'instant.

    C) Demandes de précisions sur la note et les directives de la direction régionale concernant les permis de conduire.
    Au vu des nombreuses questions soulevées par la diffusion de cette note régionale, la direction a décidé de suspendre son application et d'en rédiger une nouvelle moins contraignante et en cohérence avec la législation.

    La situation aujourd’hui :

    • Des process de fonctionnement entre les filiales et l'EPIC qui sont aujourd'hui

    inconnus, mais qui seront sûrement particulièrement complexes.

    • Un passage en EPIC/Filiales présentant un risque important d'augmentation des

    Risques Psycho Sociaux

    • Une navigation à vue de la direction générale sur le passage en EPIC/Filiale

    Salariés de l'AFPA, réagissez et soyez dans le rue le 7 mars

    pour défendre le service public !!

    Retrouvez toutes les infos sur le site :

    http://www.fo-afpa.fr/

    Contact : fo-pdl@orange.fr




     



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