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Publié le 06/11/2017

CR DP ITINERANTS DU 24 OCTOBRE 2017

COMPTE RENDU DE LA REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DU DISPOSITIF ITINERANTS
24 OCTOBRE 2017

FORCE OUVRIERE  était représentée par Mickaël CORRIETTE et Frank LAMOULEN.

La réunion est présidée par Julie Champeaux, directrice du dispositif itinérant qui apporte en préambule des informations

JC « la mise en place d’une cellule TP mobile de formateur en conduites d’engins sera effective
en décembre 2017  avec la constitution d’une équipe de 7 formateurs sédentaires qui basculeront sur le dispositif itinérant et qui sera piloté par un directeur et un manager de formation  supplémentaire »

Force Ouvrière dénonce le prétendu volontariat qui se pratiquerait lors du recrutement de ces formateurs notamment d’Egletons et de Douai alors que des pressions sont exercées pour intégrer le dispositif itinérant et fermer progressivement des centres
Il s’agit ni plus ni moins de pratiques indignes de recrutement cautionnées par la direction du dispositif itinérant (voir question 14) 


JC « un partenariat est noué avec les régions pour évaluer les cas de formateurs sans activité
et la possibilité de les intégrer au dispositif itinérant »

FO assiste à une modification d’organisation  avec la constitution d’une direction CEC au cœur du dispositif itinérant avec des formateurs dits « sans activité »  

Et bientôt la probabilité de formateurs sans activité au sein du dispositif  si les recrutements de personnel sédentaire se font à marche forcée


Ci-joint déclaration intersyndicale des représentants du personnel itinérant


QUESTION N° 1 

Etant données les incertitudes actuelles quant à la trésorerie de l’AFPA, les salariés demandent s’ils doivent prévenir leur banque pour anticiper d’éventuels retards de salaire et frais de missions concernant les mois à venir ?

JC: « n a pas à sa connaissance entendu parler de difficultés financières impactant le dispositif itinérant»

Force Ouvrière a suffisamment alerté au niveau national de difficultés récurrentes de trésorerie et que pour que ne se traite pas à la légère les conséquences de non remboursements de frais en plus de salaires éventuellement non versés
Chaque mois le formateur itinérant avance des sommes conséquentes pour les frais et serait donc doublement perdant en cas de difficultés financières de l AFPA



QUESTION N° 2

Pouvez-vous faire un point sur les entretiens individuels du personnel du Dispositif itinérants ?
. Quel est le nombre réalisé à ce jour ? 
. Combien en reste-t-il ?

JC : « 177 sur 232 entretiens individuels ont été réalisés et les entretiens de développement professionnel sont en cours »



QUESTION N° 3 

Des réunions de droit d’expression ont été demandées. La programmation a-t-elle été faite ?
Pouvez-vous nous communiquer les dates ?

JC : « la programmation des réunions a été réalisés sur l’ensemble des régions »

Force Ouvrière précise que ces réunions auraient eu lieu en visioconférence si les OS ne s’était pas mobilisés avec  certains formateurs itinérant pour faire respecter ce droit d’expression en présentiel 


QUESTION N° 4

Suite à votre réponse à une question DP du 19 septembre, un formateur s’est trouvé dans cette situation !! Et, comme évoqué dans votre compte rendu, il a échangé avec la MF concernée en exprimant le souhait de rentrer à son domicile le vendredi matin.
Est-il normal d’obliger un formateur à utiliser l’autoroute ?
Sur quel texte se base la direction dans cette obligation ?
JC « rappelle que l’URSSAF contrôle les dépenses effectives des formateurs itinérant et que la direction est mobilisé pour faire respecter les procédures »

Force Ouvrière le redit : la suspicion est devenu la norme et la direction se gargarise d’avoir récupérer 40000 E sur cette année grâce au contrôle des frais

Mais la justification de contrôle par l’URSSAF n est peut être qu’un subterfuge pour pister les déplacements des formateurs pourtant avec un statut de cadre et donc  responsables  de leurs missions

Pour preuve lorsque des formateurs itinérants prennent la route le dimanche hors des horaires collectifs légaux, la direction  n’informe pas l’URSSAF alors que cette pratique pourrait s’apparenter à un travail dissimulé

La direction du dispositif itinérant tente de déstabiliser les formateurs dans la gestion de  leurs missions alors que les managers des centres AFPA accordent dans leur grande majorité la confiance aux formateurs itinérants pour la gestion de ces missions



QUESTION N° 5

Lors de déplacements doit- on obligatoirement produire des justificatifs d’autoroute ?

JC : «le formateur doit prouver la réalité de son déplacement le vendredi et produire un justificatif »

Force Ouvrière confirme que le formateur itinérant n’est pas obligé de prendre l’autoroute


QUESTION N° 6 

Un formateur itinérant qui planifie un départ après 17 h 30 doit-il rouler jusqu’ à 21h, voire de nuit alors que la fatigue se fait sentir ? 
JC/ « en accord avec son manager  de formation itinérant le formateur peut s’arrêter et se reposer.»


Force Ouvrière  indique qu’une note de 2006 de la direction du  dispositif itinérant de l’époque apporte des précisions 
A minuit le formateur ne peut plus rouler et doit se reposer et s’arrêter dormir
Appliquer à la lettre  cette disposition présente des risques routiers évidents et le formateur est seul juge de sa fatigue sans avoir à en référer systématiquement à son manager



QUESTION N°7 

Durant un déplacement, un formateur peut-il prétendre au remboursement d’une nuitée au-delà de 21 H, pour repartir le lendemain lorsque la durée estimée est de plus de 3 heures ?

 JC : « idem question 6 ».

Force Ouvrière estime que le débat ne devrait pas avoir lieu
en mettant en parallèle le remboursement de la nuitée et l’accidentologie éventuelle




QUESTION N° 8 

Un manager de formation peut- il contraindre un formateur à repartir le jeudi soir alors que l’ordre de mission initial court jusqu’au vendredi, et n’a pas été modifié par le Dispositif Itinérants et/ou par le Centre AFPA d’accueil ?
JC : « réponds que l’ordre de mission devrait dans ce cas être modifie durant la mission avec un dialogue entre le formateur et  les  managers »

Force Ouvrière persiste et signe : le formateur itinérant ne peut être tenu pour responsable d’un manque de communication entre 2 managers qui gèrent les conditions de la mission



QUESTION N° 9

Un formateur qui accepte exceptionnellement un horaire dérogatoire sur 4 jours bénéficient ‘ile d’une reconnaissance pour sa flexibilité et son travail, et donc se reposer le jeudi soir pour repartir le vendredi matin ? Ou, doit-il refuser d’effectuer la mission puisque les horaires de travail ne sont pas conformes aux horaires collectifs en vigueur ?
 JC : « la réglementation URSSAF doit être respectée »

Force Ouvrière constate qu’un formateur cumulant sur un jeudi 7 h de travail et des heures supplémentaires de trajet et  qui  s’est adapté a des horaires particuliers sur la semaine 
ne se trouve donc pas valorisé 
 
QUESTION N° 10 


Un membre de la direction peut- il intervenir à titre personnel sur un compte- rendu syndical alors qu'une note récente de la direction impose aux formateurs d’éviter de prendre à témoin le dispositif itinérant ? 

JC : « un membre de la direction a le droit de répondre  au nom de la liberté d’expression»

Force Ouvrière constate que des formateurs qui interviennent pour exprimer leurs souffrances  au travail certes parfois de façon maladroite se font reprendre par la direction alors qu’une autre catégorie de personnel peut librement développer ses opinions sans aucun interdit

2 poids 2 mesures 



QUESTION N° 11


Certains personnels du Dispositif Itinérants étaient sédentaires et les visites médicales du travail se faisaient aux alentours de leur centre ou proches de leur domicile.
La direction peut-elle améliorer cette situation ? 
La visite médicale du travail ne pourrait-elle pas se faire le vendredi matin afin de ne pas revenir dans le centre de la mission ?
Méthode qui serait peut-être plus confortable pour le formateur remplacé ? Et peut-être plus économique ? Et moins fatiguant ?

 JC : « des efforts doivent être réalisés pour améliorer la programmation des rdv médicaux mais nous sommes tributaires des disponibilités de la médecine du travail »

                                                         
QUESTION N° 12 

Lors des fêtes religieuses (comme l’Aïd), des stagiaires de confession musulmane demandent à s’absenter : 
Qui doit prendre la responsabilité pour délivrer une autorisation d’absence ou pas ?

JC : « le manager de centre est compètent pour donner ce type d’autorisation d’absence »

QUESTION N° 13 

Est-il normal qu’un formateur itinérant soit déclaré « persona non grata » dans la région où il réside avec la bénédiction du dispositif itinérants (décision unilatérale lui précisant cette mesure) ?
 
Cette mesure est discriminatoire et porte atteinte aux droits les plus élémentaires de ce salarié.
 
Les délégués du personnel vous demandent des précisions sur cette décision. 

De plus, est-il normal que ce formateur soit missionné sur un centre à près de 200 kms de son domicile pendant plus d’une semaine pour faire un suivi de certification par téléphone ? 
Comment expliquer cette situation dans un contexte de situation économique difficile ? 
Ne pouvait-il pas faire ce suivi dans un centre proche de son domicile ? 


JC : « le cas évoque est en passe de résolution et le centre accueillera à nouveau ce formateur pour des missions »


QUESTION N° 14 

En PDL 5 formateurs CEC subissent des pressions pour intégrer le dispositif itinérants avant la fin de l’année actant ainsi sans le dire une fermeture progressive du centre d’Egletons La direction du dispositif itinérants doit-elle intégrer des formateurs qui n’en ont pas envie et cautionner cette pratique de recrutement indigne ?

Question traitée en préambule

Fin de la séance à 16 heures.
                                                                                                                  

 
Montreuil, le 24 OCTOBRE 2017. 

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