• Nouvelle Aquitaine

    CR CRE DU 20 JUIN 2017 (Aquitaine)

    Président / Thomas VARRE DR
    Denis GOCEL /DRH-DS 

    Délégation FO  
    Représentant syndical : Dominique SAINT-ARAILLE 
    Denis CHAIGNEAU
    Pierre CHARTRAIRE (excusé)        

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  • Comptes rendus CCE

    CR CCE EXTRAORDINAIRE DU 21 JUIN 2017

    La délégation FORCE OUVRIERE était composée de : Gilles GRANDCLEMENT, Michel PERROT, Françoise COLLET. 
    Représentante syndicale : Nathalie TONDOLO.
    Excusés : Martial MIRAILLES, Denis CHAIGNEAU, Éric SIWCZAK, Laurent COLNAT, Guy DI MARCO

    Séance présidée par Pascal d’ARTOIS - DG, Christophe DONON, Christian METTOT - DRH,
    Françoise TIRILLY - DRH DS.

    Modification du règlement intérieur du CCE

    Ouverture de la séance par C. METTOT qui souhaite mettre au vote une modification du règlement intérieur du CCE.

    Cette modification porte sur la proposition de modification du règlement intérieur du CCE afin que les 2 représentants des salariés élus au Conseil d’Administration puissent participer aux séances plénières du CCE et ce, avec voix consultative.

    Force Ouvrière ne participera pas à ce vote.
    Résultats du vote :
    Pour : 18
    Contre : 2

    Informations sur les impacts nationaux et régionaux des réponses aux appels d’offres

    Déclaration Force Ouvrière

    AFPA 2017, « les jeux sont faits, rien ne va plus »
    Alors que les résultats 2016 ne sont même pas affichés (impossible en région comme au national d’avoir le moindre résultat), la situation de l’AFPA, tant sur le plan financier que de l’activité ne fait que s’aggraver.
    Après la suppression, début 2017, des lots sur la troisième tranche du PQCP en Rhône-Alpes mettant à mal 50% de formations et mettant « sur le carreau » une cinquantaine de formateurs pour cette année, succède le résultat catastrophique de l’Appel d’Offres en Pays de la Loire dans des proportions encore plus importantes qui plus est de façon pérenne en tout cas au moins pour 3 ans.
    Pour d’autres régions, comme les Hauts de France ou PACA, le résultat se fait attendre mais les espoirs sont bien maigres du fait de la réduction globale annoncée du volume des commandes du Conseil Régional. En effet au-delà des formateurs, c’est tout le personnel qui est impacté, personnel administratif et manager.
    Pour Force Ouvrière, on ne peut plus parler aujourd’hui d’épiphénomène mais bel et bien d’une situation qui va, hélas, se généraliser.
    Ceci étant, chaque région y va de son plan « d’urgence » avec des mesures ad hoc, et cela sans aucune cohérence nationale.
    Le CCE n’est pas informé et c’est avec surprise que les élus des CRE découvrent les mesures prises dans leurs propres régions, différentes et quelquefois inégales d’une région à l’autre.
    Par exemple, les mesures d’accompagnement des salariés sont différentes, la Direction va même, dans certaines régions comme les Pays de la Loire, proposer aux salariés des ruptures conventionnelles.
    C’est comme si l’AFPA était éclatée en 13 petites entités autonomes, ce qui préfigure d’une régionalisation accélérée de l’AFPA pourtant réputée une et indivisible par la Direction.
    Pour Force Ouvrière, ceci n’est pas acceptable.

    C. METTOT :

    Si l’information est différente suivant les régions, les propositions sont les mêmes dans les régions concernées par la perte d’activité suite aux réponses aux différents appels d’offres. 
    AURA, des réunions collectives pour informer le personnel et Pays de la Loire, des entretiens individuels pour l’information et des pistes de réflexions avec les salariés. Les démarches sont différentes, mais les informations ne changent pas. Les DR sont cohérents dans les démarches.
    Nous devions traiter de ces points en CCE de juillet. Il nous semblait urgent d’échanger rapidement avec les salariés des régions impactées.

    P. d’ARTOIS :

    Des rumeurs circulent concernant un PSE (Plan Social d’Entreprise) ou un plan de départs volontaires pour septembre.
    Rien n’est fait ou négocié.
    Les élus doivent noter que, si des AO sont perdus, d’autres « bonnes nouvelles » sont à retenir.
    L’objectif pour 2017 est de maintenir un Chiffre d’Affaires à 750 M€.
    Dans le cadre du programme pour les réfugiés 20 M€ (fonds paritaires) seront attribués à l’AFPA.
    Conditions : que les réfugiés soient entrées en formation avant le 31 décembre 2017. Si avenant, un report pourrait être envisagé jusqu’au 31 mars 2018. 
    Les plans stratégiques régionaux porteront sur le développement de nouveaux marchés. A ce jour, rien n’est défini, il faudra attendre septembre. La stratégie pour les nouveaux développements doit-être validée par le Conseil d’Administration. Pour rappel, nous sommes sous tutelles (Bercy et Grenelle).
    Le CA d’hier a été informé de la perte de 11 M€ sur 16 M€ en région Pays de la Loire. 71 formateurs seront impactés par une baisse d’activité ou une perte d’activité.
    Il nous semble important d’informer les personnels concernés.
    Pour les régions qui sont actuellement en difficultés (Pays de la Loire/AURA), un système de suivi des recrutements en CDI permet de donner une priorité absolue pour les salariés qui souhaiteraient postuler.
    Un salarié est déjà positionné sur un emploi ADV du siège, le travail sera réalisé à distance par un salarié de la région Pays de la Loire.


    Pour Force Ouvrière, nous notons des différences que la direction n’a probablement pas remarquées.
    Dans la région AURA, il n’est pas indiqué les mesures d’accompagnement vers l’externe et dans la région Pays de la Loire, le recours à la rupture conventionnelle du contrat de travail est une solution qui pourrait être proposée aux salariés. Dans cette même région, nous notons également la mobilisation du plan de formation en amont du départ de l’AFPA.
    Pour Force Ouvrière, ces mesures sont inacceptables, la direction nous a annoncé un développement de l’AFPA et non des fermetures de formations, de plateaux techniques…
    Nous avons noté par ailleurs la prévision d’une perte de 1 100 ETP durant l’année 2017 et une réduction des budgets. Comment maintenir un Chiffre d’Affaires à 750 M€ dans de telles conditions ?
    En outre, Force Ouvrière souhaite connaitre la notion de « redimensionnement » de l’AFPA évoqué à plusieurs reprises par la direction ?

    P. d’ARTOIS :

    Nous ne devons plus baisser nos prix. En région PACA, la DG a refusé que le DR réponde à une demande d’alignement du prix à 2,80 € pour une formation ADVF. La qualité a un prix.
    Nous devons faire des économies et depuis le passage en EPIC, nous devons optimiser « nos surfaces ».
    Nous nous posons la question de passer de 3 à 2 centres dans certaines régions, cela permettrait de faire des économies de chauffage, d’électricité… C’est cela la notion de « redimensionnement ».
    Un chantier immobilier est en construction, celui-ci rassure les banques. Les 116 centres dévolus nous permettent de négocier avec les banques.
    Le gouvernement a 2 opérateurs qu’il doit utiliser : pôle emploi et l’AFPA. Il est positif d’attendre septembre pour qu’il nous accompagne sur nos Missions de Services Publics.
    La DG espère que les moyens pour ces missions seront augmentés.

    Étonnement, stupéfaction : certaines organisations syndicales assistent à ce CCE pour faire des propositions à la direction !!!

    Intervention de Force Ouvrière :

    Nous ne savions pas que ce CCE porterait sur une « liste de courses » à donner à la DG.
    Nous nous attendions à des échanges plus constructifs pour nos collègues impactés par la perte d’appels d’offres.
    Nous aurions souhaité être informés de cette façon de procéder.
    Force Ouvrière souhaite connaître la date limite pour remettre sa « liste des courses » ?
    Pour Force Ouvrière, il n’est pas question de négocier en CCE, le lieu n’est pas approprié. Nos collègues souffrent psychologiquement et nous devons, comme l’a indiqué la DG à son arrivée, garder l’AFPA telle qu’elle l’a connue !
    Nous négocierons volontiers le développement d’activité.
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  • Actualité

    Négociation d’un accord relatif à la prévention et au traitement des RPS.
    Quelques informations utiles


    Dès le début des années 2000, Force Ouvrière a été le fer de lance de l’alerte auprès de la direction de l’aggravation des symptômes révélant la dégradation de l’état de santé du personnel à l’AFPA.
    La participation active de nos représentants Force Ouvrière au sein des commissions des conditions de travail des CCE et CRE, nous a permis d’analyser et de recueillir des données chiffrées. Cela a contribué à mettre à jour l’escalade de cette casse sociale dont Force Ouvrière a toujours fait le constat notamment au travers de ses déclarations au CCE et en CRE. Elle a de plus largement contribué à l’élaboration du livre noir rédigé par la commission des conditions de travail du CCE, prouvant, si cela était encore nécessaire, l’importance de ces commissions dans leurs missions de préservation de la santé morale et physique des salariés incombant par la Loi aux représentants syndicaux et élus du personnel.

    (retrouvez la suite du document en lien sur votre droite >>>>>)
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  • Centre-Val de Loire

    INFO CRE DU 16 MAI 2017 (Centre)

    Présence du nouveau DRH de la région Centre-Val de Loire :  Bruno Martin
    Actuellement DRH du siège, Bruno Martin rejoindra la région CVL début juillet en remplacement de Denis GOCEL qui part DRH de Nouvelle Aquitaine.
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  • Infos itinérants

    CR DP ITINERANTS DU 20 JUIN 2017

    COMPTE RENDU DE LA REUNION DES
    DELEGUES DU PERSONNEL DU
    DISPOSITIF ITINERANTS
    20 JUIN 2017.

    FORCE OUVRIÈRE était représenté par Mickaël CORRIETTE et Frank LAMOULEN.

    La réunion est présidée par Julie Champeaux, directrice du dispositif itinérant
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  • Actualité

    DROIT de REPONSE Force Ouvrière au communiqué de presse d’une organisation syndicale catégorielle en date du 24 mai 2017


    L’avenir de l’AFPA ne devrait pas, ne doit pas faire l’objet d’une compétition au plus démagogue mais celui d’un combat quotidien engagé pour sa sauvegarde.
    Le temps n’est pas encore venu des auto-satisfécits gonflés sur des résultats électoraux, quant à une quelconque représentativité conférée uniquement par les élections professionnelles aux Instances Représentatives du Personnel.
    Au vu de ce constat, il est très difficile de ne pas réagir à un communiqué mensonger et de laisser s’installer des contre-vérités dans l’esprit des femmes et des hommes qui, quotidiennement, portent à bout de bras notre AFPA commune mais chancelante.
    Le seul enseignement à tirer du communiqué de presse de cette organisation catégorielle : « Chacun pour soi et tout pour nous ».
    Pour Force Ouvrière, il n’existe pas d’autre intérêt légitime que de défendre tous les salariés, quelles que soient leur catégorie d’emploi et leur position dans la hiérarchie.
    À cet effet, deux points essentiels à préciser suffisent.
    Pour le reste, le droit d’expression se doit d’exister.
    Premier point concernant la « leçon » de démocratie :
    Faire partie d’une intersyndicale c’est partager, sur un sujet fondamental pour le devenir des salariés, des valeurs et des revendications de façon unanime et claire.
    Et c’est ce que nous avons réussi à faire avec toutes les autres organisations syndicales de l’AFPA en interpellant le gouvernement et les élus sur la base d’un refus du nouveau statut EPIC, tel qu’il nous a été présenté, et que nous avons officiellement, et légitimement, porté au travers des consultations réglementaires du CCE.
    Ce n’est pas le cas de cette organisation syndicale catégorielle : c’est son droit le plus strict, mais elle s’est mise, de fait, en dehors de l’intersyndicale.
    Pour ce syndicat catégoriel, il s’agit « d’une belle aventure », nous lui laissons la responsabilité de ses propos.
    Deuxième point concernant le supposé plan de départs volontaires :
    Les salarié(e)s de l’AFPA apprécieront (ou n’apprécierons pas) l’annonce, à des fins électoralistes, de la négociation d’un soi-disant plan de départ dans le cadre d’un « nouveau modèle économique (?) ».
    La vérité est que, à ce jour, la Direction n’a toujours pas annoncé ce supposé plan de départ dans les Instances de Représentation du Personnel !!!
    A la différence de cette organisation syndicale catégorielle et non représentative pour l’heure, Force Ouvrière estime qu’il est de sa responsabilité, en tant qu’Organisation Syndicale Représentative de tous les salariés, d’alerter les différents décideurs politiques sur la situation financière et sociale très dégradée de l’AFPA malgré la transformation statutaire en EPIC.

    Pas d’appeler de ses vœux une vague de licenciements !
    Il est hors de question que Force Ouvrière aille négocier la longueur de la chaîne !
    Pour Force Ouvrière, l’enjeu politique reste toujours le même : retour à des financements publics fléchés pour nos activités de Service Public en direction des demandeurs d’emploi ! Certains pays financent déjà ces d’activités depuis des années. Et pourquoi pas la France?

    Montreuil, le 8 juin 2017. 
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  • Hauts-de-France

    CR CRE DU 18 MAI 2017 (Picardie)

    FO CRE Picardie du 18 mai 2017

    Représentants FO au CRE présents :
    PEYREBESSE PATRICK Titulaire 
    FOULON CHOI Suppléante, 
    DIDIER BOURGUIGNON, Représentant Syndical

    Présent pour la Direction : 
    Pascal Sandifort : DRHDS 
    Guenezan Stephan : DR

    Approbation du P.V du CRE du 25 Avril 2017 Le PV est approuvé.

    Subvention du CRE.

    Suite à la prorogation des mandats jusqu’au 30 novembre 2017, les élus souhaitent obtenir les ¾ de la subvention du CRE voir la totalité. Le DRH va interroger le national sur le complément de la subvention. Le versement pourrait s’effectuer dans le courant du mois de juillet.

    Organisation de la région et organigrammes des établissements en Picardie.

    Le DRH nous présente les organigrammes des centres de Picardie mais très vite des erreurs sont constatées par les membres du CRE qui décident de ne pas traiter ce point. 

    Pour la délégation FO : la mise à jour des organigrammes est récurrente, elle n’est toujours pas stabilisée. La gestion des effectifs est devenue un casse-tête difficilement gérable en Direction Régionale Hauts de France. De plus, tous les organigrammes fournis ne sont pas uniformes (manque de mise à jour dans les arrivées et départs des formateurs en cdd, embauches, illisibilité des termes (externe 1, externe 2, …etc..) La gestion des organigrammes étaient mieux suivi lorsqu'il  y avait 2 Directions régionales.

    Suivi des entretiens annuels par centre.

    Peu de remontée des supports d’entretiens signés faite par les MF sur le nouvel applicatif «Peopledoc » ce qui expliquerait le très faible pourcentage réalisé.

    Pour la délégation FO : l’entretien est un moment d’échange sur l’activité qui a été réalisé, sur les projets professionnels souhaités et les objectifs des salariés. L’équité de traitement doit être la règle pour tous, le MF doit remonter toutes les demandes pour la revue RH prévue au mois de juillet 2017.

    Bilan économique et financier de 2016 et prévisionnel 2017.

    La DR n’a pas encore l’arbitrage final de son budget 2017. Pour l’instant Il n’y a pas d’objectif en termes de chiffre d’affaires ou d’ETP. Le Conseil d’Administration a jugé les comptes présentés par la direction de l’AFPA un peu obscurs, c’est pourquoi ils n’ont pas approuvé les traités d’apport aux filiales AFPA Entreprise et AFPA Accès à l’emploi. Du fait du passage à l’épic, l’état surveille le budget et à son mot à dire …. Il autorise les dépenses de chaque mois. Le seul objectif connu aujourd’hui au niveau national est celui : 

    • De + 17 M€ sur le CA, - 17 M€ sur la masse salariale et -8 M€ à -9 M€ sur les frais de fonctionnement pour 2017 par rapport à 2016. 
    • La COP (convention d’objectif et performances) qui devait garantir la part « financement état » sur certaines des activités de l’AFPA, sera signée après les élections présidentielles, voir plus tard dans l’année………… (Pour rappel, la COP devait être signée initialement en novembre 2016 voir au début 2017

    Pour la délégation FO : A chaque mois, un nouveau rebondissement, qui apporte une grande incertitude sur notre fonctionnement en ce 1er semestre 2017.
    La consolidation du budget régional, de la COP, est plus que jamais sous contrôle et à la main de Bercy.
    Il faut s’attendre à des répercutions au niveau régional sur le CA, sur les ETP, et les charges de fonctionnement. L’équilibre sera difficile à obtenir dans ce contexte et dépendra en grande partie du résultat quantitatif de l’appel d’offre et de son démarrage.

    Suivi économique 2016 :

    Budget 2016 : stabilisés à 79.5 millions d’euros47 millions collectivités territoriales, 6 millions état, 11 millions organismes institutionnels et 12.4 Millions entreprises.

    Augmentation des commandes significatives :

    - 4.7 Millions d’euros à 47 millions d’euros pour le conseil régional (dont 5.6 millions de sous-traitance).
    - 6.4 à 10 millions pour pôle emploi.
    - Diminution sur le secteur des entreprises (CSP, CIF et licenciement économique).
    - Baisse également de la contribution de l’Europe et de l’état.

    Augmentation du CA réel et consolidée à 73.8 millions d’euros (dont 47 millions de sous-traitance en paiement direct).
    Baisse du PRF de 37 % PICARDIE + NORD PAS DE CALAIS incluant le niveau 3 pour 2017.
    Charges : 75.9 millions d’euros

    EBE 2016 : à 3.5 millions d’euros en diminution à cause des frais de fonctionnement des actions délocalisés.
    Charges nationales 2016 : - 3.5 M€
    Charges nationales 2017 : - 1.8 M€

    Pour la délégation FO : Malgré une augmentation de la production et du chiffre d’affaire, les dépenses en frais de personnel, de fonctionnement et les charges d‘exploitation ont augmenté.
    L’embauche d’auto entrepreneurs, les frais occasionnés par les formations délocalisées ont contribué à ce résultat.

    D’autres lignes viennent s’ajouter au calcul de l’EBE.
    Le résultat net est de – 3.255.414 M€ dû en partie à une ligne intitulée «charges exceptionnelles ».
    Le budget prévisionnel de 2016 était de 13.485.482 M€ et il se trouve que nous sommes à une valeur réelle de -2.358.563 M€. Comment peut –on expliquer un tel gouffre soit 11 M€ d’écart ?

    Nous demanderons des précisions sur cet intitulé au prochain CRE.
    La gestion financière pour atteindre l’équilibre financier et pérenniser nos activités est difficile à atteindre avec plusieurs financements.
    Ah le passage à l’EPIC comme sauveur de l’AFPA, n’est pas pour demain, seul un financement pérenne et suffisant pourra nous sauver.

    Changement de la tarification de la restauration et de l’hébergement. 

    Le prix du plateau repas s’élève aujourd’hui à 15.00 euros.
    Le DR a négocié avec le conseil régional un plan d’économie de 1 euro sur 3 ans (0.50 cts en 2018 et 0.50 cts en 2019).
    Le national a accepté la tarification au plat. Le Conseil Régional souhaite diminuer sa participation aux frais sans que le coût soit répercuté aux stagiaires. La délibération du Conseil Régional sur la tarification est annoncée au 23 juin 2017.
    La contribution stagiaire est de 4 euros, effet rétroactif au 1er avril 2017. Il faut élargir notre offre de service pour pouvoir maintenir la restauration en proposant une restauration rapide

    Pour la délégation FO : retour vers « le passé » Le conseil régional a les pleins pouvoirs et décide sans concertation.
    L’AFPA applique et met en œuvre une nouvelle tarification, puis 1 mois plus tard on recommence avec une négociation et une délibération incertaine.
    L’AFPA ne maîtrise plus ses services associés, les stagiaires en font les frais et une mauvaise image nous est faite.

    Voilà nos prochains décideurs d’ordre ………
    L’activité de la restauration est également tributaire de l’activité du centre et du captage des clients.
    Qu’en sera-t-il avec le nouvel appel d’offre déjà annoncé à la baisse ?
    Si on veut continuer à maintenir les emplois et le service de restauration, des solutions existent déjà (convention avec l’extérieur, entreprises…) mais la Direction ne s’est jamais donné les moyens de vraiment garantir la pérennité de la restauration préférant utiliser la sous-traitance et des prestataires comme EUREST.
    Suivi des réponses aux appels d’offres du conseil régional (positionnement par centre, par GRN en nombre de lots).

    Une présentation nous est faite sur un document Excel avec toutes les réponses à l’appel d’offre. Le tableau nous sera transmis. De manière générale la réponse a été très large et à proposer tout l’éventail ex : Laon (agent de restauration, cuisinier, serveur en restauration, CQP serveur, CQP commis de cuisine etc.…)
    Dans un premier temps il faut remporter le lot, et la commande du conseil régional.
    Sur ce lot, le conseil régional fera son marché dans la liste, ensuite il faudra se partager le reste avec le groupement le restant. Si nous perdons ce lot, nous n’avons plus de commande du CR pour la restauration sur une période de 3 ans, 12 mois sur le 1er appel d’offre et 24 sur le renouvellement.

    Pour la délégation FO : l’analyse du dit document aurait pu se faire avant si la DR nous l’avait transmis dans les temps. Comment pérennisé l’activité avec un tel système d’appel d’offre, cela sera très difficile. Parcours réduit, coût réduit. Comment dispenser une formation de qualité, avec des plateaux modernes et des formateurs compétents pédagogiquement ! Arrêtons de faire des formations low coast, les demandeurs d’emplois cherchent à obtenir une vraie qualification, de qualité, au lieu de compétences partielles qui précarise l’emploi.

    Actualité de la transformation juridique de l’AFPA.

    Arrêt du calendrier de l’activation des 2 filiales.
    Visite de la Directrice Générale dans 5 régions sur 13 pour rassurer le management de la transformation en EPIC et des 2 filiales. Elle veut redonner place aux projets régionaux avec un projet stratégique régional.

    Pour la délégation FO : Les beaux discours de la DG continuent dans les régions pour porter l’assurance que tout finira bien dans le meilleur des mondes. Une présentation nous est faite sur un document Excel avec toutes les réponses à l’appel d’offre. Le tableau nous sera transmis. De manière générale la réponse a été très large et à proposer tout l’éventail ex : Laon (agent de restauration, cuisinier, serveur en restauration, CQP serveur, CQP commis de cuisine etc…)

    La régionalisation en 13 régions avance ? C’est la régionalisation qui nous attend, on reparle de projet régional, de projet stratégique régional et plus de stratégie de formation au niveau national !
    Situation RH et fichier actualisé.

    Pour ladélégation FO : beaucoup de départ de formateur (13 sur 28).
    Au total 21 départs en retraite. Quatre ruptures conventionnelles (les salariés quittent l’AFPA pour un futur meilleur).
    Au regard du budget toujours pas établit qu’en sera-t-il de l’effectifs 2017 sur la région Hauts de France. Nous naviguons toujours à l’aveugle, dans une situation plus que jamais troublée par des rebondissements de mois en mois.

    Situation RH Fin mai 2017
    Départs prévus à Laon :
    1 assistante technique,
    1 logisticien approvisionneur (avec des tâches d’ASE).
    Toujours pas de directeur à temps plein, ni de relais RH !

    Un emploi d’avenir en attente de renouvellement de son contrat (sous réserve qu’elle démarre une formation avant la date de fin de sa 1ère année en juillet)
    Amiens : 1 MF en recrutement à l’externe
    Beauvais : 1 MF en recrutement interne  

    Pour la délégation FO : Les délégués du personnel ont déjà alerté et évoqué cette situation en début d’année.
    Depuis, plusieurs relances ont été faites ses derniers mois, même évoqué au CRE de mai et rien n’a bougé. La situation est vraiment urgente, car un tuilage est nécessaire afin d’assurer une continuité de service.
    La DR réfléchit à des solutions mais s’il n’y pas de réactivité rapide, les conditions de travail se dégradent et des risques de troubles psycho sociaux sont susceptibles apparaître.
    Le remplacement des postes n’est sans doute pas la priorité de la direction. On préfère attendre l’AO pour dispatcher le tâches sur l’effectif en manque d’activité

    Infos du Président

    Notification de l’appel d’offre en juin 2017.
    Les 13 directeurs régionaux participent et sont associés aux décisions du COMEX au niveau national. Ils se réuniront 1 fois par mois.

    De ce fait le calendrier du CRE sera modifié à partir de juillet 2017.
    La journée du 26/06/2017 est neutralisée (sans production et sans stagiaires) elle est organisée sur 3 axes.

    • Démarche de projet stratégique régionale
    • Appropriation de la commande régionale
    • Temps de convivialité  

    Questions d’actualités.

    Le DR confirme que Mr JARNOT Directeur du Centre d’Amiens est bien le président du CHSCT.

    Fin de la séance 17h00

    La situation : une situation retardée par des rebondissements de mois en mois créant une très vive incertitude dans le personnel.
    Déjà des réponses aux appels d’offres d’autres régions qui font que confirmer la baisse d’activité pour des dizaines de salariés qui demain seront sans travail.
    Une cure d’amaigrissement des embauches, voire une réduction des effectifs, tout est bloqué. Une situation financière très tendu, au vue du paiement des salaires de ce mois-ci.
    Salariés l’EPIC ne vous a pas sauvé, rien ne devait changer…..comme a voulu nous faire la Direction.
    Pourtant, nous avons, toujours su vous dire la vérité et la vraie réalité.
     

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  • Nos coordonnées

    SFNFOFPA

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    Section Fédérale Nationale CGT FORCE OUVRIERE de la Formation Professionnelle des Adultes

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    Téléphone : 01 48 70 53 09

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    du lundi au vendredi : de 9h30 à 12h00 et de 13h30 à 18h00

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  • Pays de Loire

    CR CRE DU 18 MAI 2017

    Délégation FO : Bruno DIEPPEDALLE Représentant SyndicalMartial 
    MIRAILLES Élu Titulaire
    Fabrice CASSEREAU Élu Suppléant

    PRESENTS POUR LA DIRECTION : 
    Pierre CHAUVEAU DR
    Olivier JOUIN DRH
    Jacques TURPIN Directeur Ingénierie (pt appel offres)
    Gilles GOURRIEREC DSMG (pt loc. informat. + invest.)
    Fali RANDRIANARISOA Contrôleur Gestion (pt eco.)

    En préambule à la réunion du CRE, les Élus et Représentants Syndicaux ont assisté à la présentation concernant le retour des résultats de l'appel d'offres régional portant sur le périmètre du centreAFPA de St Herblain. A cette réunion étaient présent les salariés du centre, le directeur de St Herblain avec le management local, le Directeur Régional, le Directeur Ingénierie Régional et les membres du CRE. En raison de cette actualité, l'ordre du jour du CRE a été modifié pour permettre de commencer par le point traitant de l'appel d'offres du Conseil Régional.

    Point 8 : Point sur les appels d'offres (Conseil Régional et TP)

    Situation pour le moins "difficile" sur le retour de l'appel d'offres. Nous avons perdu les lots bâtiment et industrie sur les centres d'Angers, Cholet, Laval, Le Mans, St Herblain et St Nazaire(lots 1-2-3-5-7-8-9-11).Nous les avons gagnés sur La Roche sur Yon et Fontenay le Comte (lots 4-10). Nous avons gagné le TP sur Doué la Fontaine (lot 13), et le transport logistique sur Angers, Cholet,Doué la Fontaine, Le Mans, St Nazaire et St Herblain (lots 19-20-21-23). Nous avons perdu le cuir sur Cholet (lot 53), et tous les lots plateformes multisectoriels découvertes (prépa), qui représentaient environ 400 000 à 650 000 heures de formation sur la durée des 18 mois du 1er appel d'offres.
    Nous avons perdu sur 2017 un chiffre d'affaires potentiel de 2.7 M€ à 3M€, et sur 2018 de 10 M€ à12 M€.Nous avons pour l'instant remporté environ 1.6 M€ à 1.8 M€ de chiffre d'affaires sur 2017, et 6.4 M€ à 7.4 M€ sur 2018.Il reste un potentiel de 2.2 M€ à 2.5 M€ de chiffre d'affaires en attente de résultat sur 2017 et de 8.6 M€ à 10 M€ sur 2018, sur les lots administratifs (secrétariat-comptabilité), services aux personnes (ADVF), numérique, commerce, et tourisme.

    Sur le récapitulatif page suivante apparaissent les différents lots de l'appel d'offres "Visa Métiers», sur fond rouge pour ceux que nous avons perdus, sur fond vert pour ceux que nous avons gagnés, et sur fond bleu pour ceux qui ne sont pas encore attribués. Les résultats finaux de l'appel d'offre duConseil Régional devraient être donnés avant la fin du mois de mai. Sur l'appel d'offre du Conseil Régional il apparaît un nombre d'heures de formation minimum par lot que s'engage à commander le donneur d'ordre sur une période de 18 mois, et un nombre maximum.Pour plus de facilité de compréhension nous avons réparties le volume de 1/5 sur 2017 et 4/5 sur 2018 avec un tarif horaire moyen de 10.50 €. Nous avons traduit ces volumes d'heures en chiffre d'affaires annuel pour plus de facilité de lecture.

    Pour la délégation Force Ouvrière : Depuis de nombreuses années Force Ouvrière affirme que seule la sécurisation des financements, par l’État, des activités de formation de l'AFPA à destination des DE permettra de les former efficacement afin de leur permettre d’accéder à un emploi et de retrouver une situation sociale digne. Nous voyons bien que sans cette sécurisation, l'AFPA n'est pas viable et qu'à force de surfer sur la vague de la "concurrence libre et non faussée" du marché de la formation professionnelle, c'est toute l'AFPA et ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire les demandeurs d'emploi, qui vont boire le bouillon.Il ne faudrait pas oublier que le passage en EPIC et filiale de l'AFPA a été justifié de la part de la direction générale, par l'obligation de respecter les règles de la "libre concurrence". Il est pour le moins surprenant que l'organisme para-public dépendant de l'éducation nationale qui nous a taillé quelques "croupières" dans nos parts de marchés semble lui, largement bénéficier de la manne des financements publics au travers des avantages qu’il tire des locaux et des salariés mis à sa disposition par cette Institution publique ! Alors ce passage en EPIC était-il réellement nécessaire et salvateur ??? La Délégation Force Ouvrière s'y est opposé en son temps. Il semblerait encore une fois que cela était justifié !

    Point 1 : Approbation des PV de février et mars 2017

    Les PV de février et mars ont été approuvés à l'unanimité.

    Point 2 : Suivi de l'emploi

    Embauches 2017:

    Concernant le tableau des embauches, celui-ci n’apparaîtra plus car il y'aura en tout et pour tout que 2 embauches en CDI en 2017 sur la région des Pays de la Loire :

    • Un cuisinier au Mans qui est passé entre les mailles du filet des restrictions d'embauche en début d'année.
    • Une Directrice des Services Publics dont le national nous a imposé de réaliser le recrutement sur ce poste.Tous les autres recrutements se feront dorénavant en CDD.
    • L'effectif physique sur le mois d'avril est de 382 salariés CDI et 81 salariés CDD• Le cumul moyen annuel sur avril est de 360 ETP CDI et 86.5 ETP CDD.

    Suite à la Revue d'Exploitation Mensuelle (REM) de la direction qui a eu lieu juste après le CRE d'avril, il a été confirmé l'objectif ETP CDI prévu sur 2017, soit une moyenne annuelle de 356 ETP CDI, et 346.5 ETP CDI à fin décembre 2017. Tout cela, c'était bien sûr avant le premier résultat de l'appel d'offre du Conseil Régional, et nous ne savons pas si cet objectif sera maintenu.

    Environ 75 formateurs sur la région seraient impactés par les conséquences de l'appel d'offres. Une dizaine de ces formateurs sont proche de l'âge de départ à la retraite.
    Un membre du CRE informe le Directeur Régional d'un article du GPRH qui stipule :"Titre 1, Conditions d’embauche :

    Le recrutement des membres des familles des équipes de direction est interdit dans leur établissement d'affectation."Le Directeur Régional n'avait pas connaissance de cet article et prendra les décisions nécessaires si besoin.

    Pour la délégation Force Ouvrière: Pas d'embauche CDI en 2017, et la liste des départs qui continu de s'allonger. L'emploi à l'AFPA risque de devenir un sujet critique dans les années à venir, avec celui des risques psychos-sociaux. Il faudra que la direction prenne la mesure réelle du problème et fasse, pour une fois, preuve d'anticipation

    Point 3: Suivi économique et bilan 2016

    Suivi économique :

    Au vu du résultat encore partiel de l'appel d'offre, les perspectives s'annonces sombres pour 2017 et très sombres pour 2018. Nous avons pourtant très bien commencé l'année 2017 avec un chiffre d'affaires sur le 1er trimestre qui explose tous les compteurs, notamment grâce au plan 500 000. Malheureusement cet effet va rapidement s'atténuer avec la fin du plan 500 000, le plan 170 000 qui ne démarre toujours pas et dont les entrées devront se faire impérativement avant fin juin, et le non démarrage des formations Conseil Régional.

    Nous devrions finir l'année sur un Chiffre d'affaires proche de 37/38 M€, soit celui des années 2014/2015.Quant aux perspectives 2018, nous avons 6 mois pour y travailler afin qu'elles ne soient pas catastrophiques. Nous étions sur la pente ascendante vers un retour à un EBE équilibré, mais le choc de l'appel d'offres va inverser la courbe, et nous faire replonger de nouveau. L'impact de l'appel d'offres se ressentira principalement dès janvier 2018, du fait du démarrage tardif des formations Visa Métiers qui étaient prévues à partir d'octobre 2017. Des pistes de recherches de nouveaux financements sont explorées comme l'appel d'offres national sur la formation de 1000 émigrés qui vient d'être remporté par l'AFPA, ou le développement de METIS qui pourrait être porté par l'AFPA PDL, ou tout autres pistes …

    Pour la délégation Force Ouvrière : Au moins le mérite du résultat de cet appel d'offres est qu'il permet de clarifier les choses! Aux vues de la situation difficile de l'AFPA Nationale et de celle pour le moins "préoccupante" des Pays de la Loire ainsi que d'autres régions, l'État, le Gouvernement et les « Roitelets » que sont devenus les Présidents de région vont devoir se positionner sur le devenir de l'AFPA car aujourd'hui la situation n'est plus tenable !Il faut que chaque salarié de l'AFPA le sache, il est impossible pour l'AFPA d'équilibrer ses comptes avec son modèle économique dans le monde exacerbé de la libre concurrence.A charge pour l'état de clarifier sa vision des choses : Soit un financement pérenne de nos activités permettant de remplir son devoir de service public, soit le champ de la libre concurrence où le modèle économique de l'AFPA n'a plus sa place.L'organisme qui a remporté l'appel d'offres en région Pays de la Loire dispose d'un réseau de plateaux techniques et de lieux de formation mis à disposition par l'État. Il ne paye une redevance qu'à l'utilisation pour un coût sans commune mesure à celui de notre patrimoine en besoin de réhabilitation et à l'entretien de nos plateaux techniques. La masse salariale n'est impactée que par des CDD, des contractuels, voir en grande partie prise en charge par les finances publiques. Il est facile dans ce cas d'offrir un parfait maillage territorial avec un coût de formation modique. Concurrence libre et non faussée ??? Soyons sérieux !!!Concernant la qualité de nos formations, qui il est vrai a pu se dégrader sous la pression économique de nos donneurs d'ordre, elle n'en est pas moins toujours correcte au vu des bilans et des questionnaires de satisfaction.En tout cas surement supérieur à certains organismes de formations dont les stagiaires écœurés viennent finir leurs parcours dans nos ateliers. Et bien il parait que ce critère n'est pas pris en compte dans le dépouillement du nouvel appel d'offres. Alors à quoi servent tous ces bilans intermédiaires et finaux réalisé dans nos formations, et tous les retours désastreux de certains organismes ?Alors En Marche, peut-être, mais dans quelle direction ? Le service public, ou on libère tout ???

    Les frais de structure Nationaux sont les charges des services généraux (siège, service paye, comptabilité, etc …) répercutées sur les régions. En 2013 le chiffre n'a pas été communiqué ce qui explique qu'il soit à zéro. Sur 2016 ces coûts Nationaux sont composés du prix de la dette (frais financier pour environ 1 M€), et des coûts généraux (environ 4.2 M€). Est-ce que la forte augmentation des coûts généraux (+7%) est dû à la location de la Cityscope ?La "provision risque charge exceptionnelle" sur 2016 est dû à un contentieux avec France Domaine sur une redevance domaniale concernant les centres d'Angers/Le Mans /St Herblain sur les années 2011/2012. Suivant l'évolution du dossier, cette provision pourrait être annulée.


    Pour la délégation Force Ouvrière : On ne peut pas dire que les résultats soient très florissants, et d'année en année l'équilibre budgétaire semble à chaque fois s'éloigner un peu plus. Il faudra à un moment ou à un autre regarder la réalité en face !

    Point 4: Consultation sur le rapport annuel des personnes handicapées en 2016.

    Pour la délégation Force Ouvrière : Un accord national a été signé par le Syndicat Force Ouvrière sur l'emploi des personnes en situation de handicap à l'AFPA. Sur la région Pays de la Loire nous constatons un taux d'emploi de personnes en situation de handicap supérieur au seuil minimum légal. Ce taux a légèrement augmenté par rapport à l'année précédente. La Délégation Force Ouvrière donne donc un avis favorable sur ce dossier.Le CRE donne un avis favorable sur ce rapport par 4 voix pour, et 2 voix contre.

    Point 5 : Information de la direction régionale concernant la situation du centre de St Herblain

    D'après la direction, le centre de St Herblain a pratiquement doublé le nombre de stagiaire accueillis en peu de temps, avec des départs dans l'équipe de direction qui de fait avait des difficultés à organiser les tâches. De nouveaux Manageurs sont arrivés et reprennent petit à petit les choses en main. La situation devrait donc évoluer dans le bon sens sur ce centre.

    Pour la délégation Force Ouvrière : Une chose est sûre, le directeur du centre a le soutien inconditionnel du Directeur Régional, et si dysfonctionnement il y a, cela ne peut venir que de l'étage inférieur. Pourtant les faits sont là et certains dysfonctionnements ont suivi les aléas des mutations. Dans la situation actuelle de l'AFPA il est de la responsabilité de la direction régionale de faire en sorte que les acteurs du dialogue social puissent s'entretenir de façon constructive, dans l'intérêt de tous les salariés. Ne pas le reconnaître, et ne pas l'encourager, serait une faute professionnelle grave.

    Point 6 : Point sur les locations des matériels informatiques et téléphoniques au 1er avril 2017

    Pas beaucoup d'informations supplémentaires sur ce dossier. Nous avons appris qu'effectivement un nombre important d'ordinateur de notre parc ont fini d'être payés et sont donc de notre possession. Les contrats de location ont été renégociés à des prix beaucoup plus avantageux. 

    Pour la délégation Force Ouvrière: D'après les estimations de la Délégation Force Ouvrière, le coût de location de notre parc informatique et téléphonique serait passé de 56 000 € mensuel à environ 10 000 €. Le parc est d'environ 2900 ordinateurs, 180 téléphones portables, 70 Smartphones et 280 postes fixes. À la vue de certains tarifs négociés dans SIHA, il est logique de s'intéresser à cette question, ou des montants nous ont paru parfois astronomiques.

    Point 7 : Investissements réalisés centre par centre en 2016 et prévisions 2017

    Pas beaucoup plus de précision par rapport au CRE du mois d'avril. Il n'existe pas de prévision de budget d'investissement régional. Une fois la demande validée en région, celle-ci est remontée au niveau national pour décision.

    Point 9 : Présentation des organigrammes hiérarchiques et fonctionnels centre par centre des actions "Déclic" et "VAE"

    Il n'existe pas d'organigramme régional ou dans les centres, mais cela est porté par des salariés détendeur de lettres de mission qui ont une responsabilité d'action. 

    Point 10: Questions en suspens: A) Frais de relevés topographiques (qui paye et combien?) B) Montant des loyers et pour les centres de Cholet, La Roche et la DR C) Note sur le permis de conduire D) Organisation Agir et Agir +

    Les questions en suspens sont reportées au CRE du mois de juin.








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  • Vos droits

    SFNFOFPA - ACTUALITE PRATIQUE - A SAVOIR

    Comme nous l’avons maintes fois dénoncé :

    L’AFPA NE RESPECTE PAS LA LOI !

    FO est seul à se battre pour le respect de la loi par l’AFPA, mais il n’en a pas moins raison.

    Bien que la généralisation de la complémentaire santé collective revête un caractère obligatoire depuis le 1er janvier 2016, de nombreux cas de dispense existent.

    Qui peut en être dispensé ?

    Le salarié a une complémentaire santé individuelle

    Un salarié présent dans l’entreprise au moment de la mise en œuvre d’une complémentaire d’entreprise peut provisoirement refuser l’adhésion à celle-ci, s’il est couvert par une mutuelle individuelle, et ce jusqu’à la date d’échéance annuelle de son contrat. Il doit prouver qu’il est couvert et donner la date d’échéance.

    A la date anniversaire de son contrat individuel, le salarié devra obligatoirement souscrire à la mutuelle d'entreprise instaurée par son employeur. Cette possibilité de dispense n’est pas ouverte pour un salarié qui intègre une société qui a déjà une mutuelle d’entreprise.

    Le salarié est couvert par une autre complémentaire obligatoire

    Un salarié couvert par le contrat obligatoire de son conjoint (ou toute autre garantie obligatoire) peut être dispensé d’adhésion au contrat collectif de son entreprise s’il justifie de cette autre couverture. 

    Le contrat collectif a été mis en place unilatéralement par l'entreprise

    Les salariés présents dans l’entreprise au moment de l’instauration de la complémentaire santé par une décision unilatérale de l’employeur peuvent refuser d’y adhérer (par écrit) si une cotisation leur est demandée, c’est à dire que l’entreprise ne prend pas à sa charge 100% de la cotisation.

    Le salarié bénéficie de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) ou la CMU-c

    Qu’il soit déjà employé au moment de sa mise en œuvre ou qu’il soit embauché après l’institution d’une mutuelle collective, un salarié bénéficiant de l’ACS ou de la CMU-c peut être dispensé d’affiliation tant qu’il y a droit. Attention : depuis le 1er juillet 2015, les modalités de l'ACS ont changé !

    Le salarié est en CDD ou il est saisonnier

    Un salarié qui a signé un CDD de moins de 12 mois peut obtenir s’il le demande une dispense d’adhésion. Le salarié dont le CDD est au moins égal à 12 mois peut être dispensé d’affiliation s’il en fait la demande par écrit et qu’il justifie d’une couverture santé complémentaire souscrite par ailleurs.

    Par ailleurs, un décret du 30 décembre 2015 a instauré en faveur des salariés précaires une aide pour l'adhésion au contrat collectif mis en place dans leur entreprise.

    Le salarié travaille pour plusieurs employeurs

    En cas d’employeurs multiples, un salarié déjà couvert par un contrat collectif de l’un de ses employeurs peut refuser de souscrire aux autres contrats. Il doit justifier de cette protection par écrit auprès des autres employeurs.

    Le salarié travaille à temps très partiel

    Le salarié peut choisir de ne pas adhérer si les 3 conditions suivantes sont remplies : l'acte juridique instituant le dispositif de prévoyance dans l'entreprise prévoit cette faculté ; la cotisation équivaut à au moins 10 % du salaire ; l’entreprise ne finance pas la mutuelle d’entreprise à 100% Le salarié doit demander par écrit une dispense d'adhésion.

    À savoir :

    Le salarié peut, sous certaines conditions, obtenir de la part de son employeur un "chèque santé" pour financer sa couverture complémentaire individuelle.

    Condition de recevabilité de la dispense

    Initialement, pour être recevables, ces différents motifs de dispense d’adhésion à une mutuelle d’entreprise obligatoire devaient avoir été prévus par l’acte juridique qui instaure cette complémentaire santé collective : DUE (déclaration unique de l'employeur), négociation ou référendum.

    La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2016) a supprimé cette condition. Les différents motifs de dispense sont désormais ouverts de plein droit aux salariés, qu'ils aient ou non été prévus lors de l'instauration du régime obligatoire dans l'entreprise.

    Comment formaliser sa dispense d’adhésion ?

    Quel que soit le motif de dispense invoqué, et sous réserve que ce motif soit recevable, le salarié doit effectuer sa demande de dispense d’adhésion par écrit à son employeur.
    Le cas échéant, il devra joindre les justificatifs nécessaires à l’appui de sa demande : photocopie d'un contrat souscrit par ailleurs, bulletin d’affiliation,...

    Quelles responsabilités en cas de manquement ?

    La demande de dispense doit être effectuée par le salarié. Mais une fois cette dispense accordée, c'est ensuite à l'employeur de gérer les dispenses. Il doit ainsi veiller, chaque année, à obtenir des salariés concernés les justificatifs nécessaires.

    En cas de manquement à cette obligation, l'employeur s'expose à ce que l'Urssaf remette en cause le caractère obligatoire de la mutuelle collective instaurée. Ce qui aurait pour conséquence de lui faire perdre les exonérations de charges sociales accordées au titre de ce régime.

    CE QUE FO REPROCHE A LA DIRECTION

    La DRH-DS aurait du prévenir les salariés et communiquer largement sur ce sujet,
    elle ne l’a pas fait !

    La consigne de ne rien diffuser a été donnée aux Assistant(e)s RH dans certaines régions, l’information a été faite moins de huit jours calendaires avant l’échéance décidée unilatéralement dans d’autres régions, ou encore, aucune information n’est parvenue aux assistant(e)s RH. Pour Force Ouvrière, il est donc clair que l’AFPA a manqué à ses obligations d’informer les salariés mais a également, en se permettant de limiter unilatéralement dans le temps l’accès à ces nouveaux droits, violé le principe d’ordre public.

    Nous conseillons à tous les salariés de l’AFPA qui s’estiment victimes du non respect de la loi par l’AFPA (au regard des dispositions citées ci-dessus) d’adresser un courrier à l’inspection du Travail dont ils dépendent 

    Merci de nous adresser copie de votre requête à : fo.afpa@gmail.com  

    Patrick Hermas Secrétaire National SFNFOFPA
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